Section 3. Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont des avances accordées par l’Etat, un organisme public, une société ou un établissement contrôlé par l’Etat ou un organisme public et dont le remboursement est conditionné par le succès du projet financé. En l’absence de succès du projet financé, le contrat prévoit que l’avance est partiellement ou totalement abandonnée par le prêteur.

Sont inscrits sur la ligne « Avances conditionnées » :

• au crédit du compte 1673 « Avances conditionnées montant principal », le principal d’une avance répondant aux dispositions du 1 du présent article. Cette inscription est maintenue sur toute la durée du contrat, c’est-à-dire jusqu’à la date à laquelle le montant du principal est intégralement remboursé ou a fait l’objet d’un abandon de créance par le prêteur et

• au crédit du compte 1674 « Avances conditionnées intérêts courus », les intérêts courus d’une telle avance si les conditions s’appliquant au principal s’appliquent également à la rémunération (le paiement des intérêts est conditionné par le succès du projet financé et le contrat prévoit, en l’absence de succès du projet financé, que les intérêts courus sont abandonnés par le prêteur). Ces intérêts courus sont débités dans le compte 661 « Charges d’intérêts ».

Lorsque la rémunération de l’avance n’est pas conditionnée, elle est inscrite en dettes.