Afin d’éviter que l’entité absorbante appréhende à la fois le résultat de l’absorbée (bénéficiaire) au titre de l’exercice de la fusion en application de la clause de rétroactivité, et les dividendes auxquels elle a droit au titre de l’exercice précédant la fusion, il convient d’annuler le produit correspondant à ces derniers par :
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le crédit du compte prime de fusion ;
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ou du compte report à nouveau si l’entité souhaite dans l’exercice de l’opération, distribuer un acompte sur dividendes comprenant ces dividendes reçus pendant la période intercalaire.
