TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimiléesCHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apportsSection 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres Section 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres Sous-section 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité bénéficiaire des apports Sous-section 2. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité détentrice
