TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimiléesCHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apports

CHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apports

740-1. Modalités d'évaluation des apports

Les présentes dispositions concernent les modalités d’évaluation des apports et ne visent pas celles retenues pour le calcul de la parité.

Les apports sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle au moment de l’opération et le sens de l’opération.

Section 1.

Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l’opération

Section 2.

Détermination du sens des opérations

Section 3.

Principe de détermination de la valeur d’apport

Section 4.

Détermination des valeurs individuelles des apports

Section 5.

Traitement du boni et du mali de fusion

Section 6.

Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres

Section 7.

Traitement de la scission partielle