TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées CHAPITRE I. Champ d’application CHAPITRE II. Principe d’inscription des apports dans les comptes de l’entité bénéficiaire CHAPITRE III. Définitions CHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apports CHAPITRE V. Événements de la période intercalaire CHAPITRE VI. Cas particulier de l’opération de confusion de patrimoine
