Propriété Intellectuelle
-
Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de la publication du site www.plancomptable.com est illicite. Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, de manière générale, une atteinte aux droits du site www.plancomptable.com.
-
« PLANCOMPTABLE » est une marque déposée. Le site www.plancomptable.com est inscrit au répertoire de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), 25 rue de la Plaine, 75020 Paris. Il est protégé en France par le code de la propriété intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. L’APP est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner toutes copie et/ou utilisation non autorisées.
-
Aucun autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque.
