Immobilisations mises en concession (comptes 22)

Les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrites au compte 22 ; les immobilisations corporelles sont ventilées dans les mêmes conditions que celles inscrites au compte 21.

Le compte 229 « Droits du concédant » enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant. Le montant figurant à ce compte est inscrit sur la ligne « Droits du concédant » dans la rubrique « Autres fonds propres » au passif du bilan.