Le compte 201 « Frais d’établissement » enregistre les frais d’établissement soit directement, soit par l’intermédiaire du compte 72 « Production immobilisée ».
Le compte 203 « Frais de développement » enregistre les frais de développement qui peuvent être inscrits dans les immobilisations incorporelles. Il est débité par le crédit du compte 72 « Production immobilisée ».
Lorsque la prise de brevet est consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires » est débité du montant retenu comme valeur d’entrée du brevet par le crédit du compte 203.
Le compte 205 enregistre les dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions, au titulaire d’une concession, à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, d’un procédé, de droits de propriété littéraire ou artistique.
Le compte 205 enregistre également les dépenses d’acquisition ou de création de solutions informatiques qui peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles.
Le compte 206 « Droit au bail » enregistre le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
Le compte 207 « Fonds commercial » enregistre l’acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce acquis, qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entité.
