Provisions réglementées (comptes 14)

Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est identique à celui des comptes de provisions décrit ci-dessous.

Le montant de la dotation de l’exercice aux comptes de provisions réglementées est enregistré par le débit de la subdivision correspondante du compte 68 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » au crédit de l’un des comptes suivants : 143 « Provisions réglementées pour hausse des prix », 145 « Amortissements dérogatoires » et 148 « Autres provisions réglementées ».

Les subdivisions concernées du compte 78 « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » enregistrent à leur crédit les reprises sur provisions réglementées par le débit de l’un des comptes 143 à 148.