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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 8. Comptes spéciaux (Classe 8)

Engagements (comptes 80)

    Les comptes d'engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entité. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures. 

    Les subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements. 

    • Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice et créditrice de l'entité vis-à-vis des tiers.

      801. Engagements donnés par entité

         8011. Avals, cautions, garanties

         8014. Effets circulant sous l'endos de l'entité 

         8016. Redevances crédit-bail restant à courir 

            80161. Crédit-bail mobilier 

            80165. Crédit-bail immobilier 

         8018. Autres engagements donnés 

      Sont mentionnés dans les autres engagements donnés les apports à un G.I.E non évalués.  

      802. Engagements reçus par l'entité 

         8021. Avals, cautions, garanties 

         8024. Créances escomptées non échues 

         8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 

            80261. Crédit-bail mobilier 

            80265. Crédit-bail immobilier 

         8028. Autres engagements reçus 

      En ce qui concerne les effets, à la date de l'escompte, la comptabilité des engagements enregistre :

      • au débit du compte 8024 le montant des créances escomptées non échues ; 

      • au crédit du compte 8014 le montant des effets circulant sous l'endos de l'entité correspondant au financement obtenu.

      Les écritures d'annulation des engagements sont passées à une date postérieure à celle de l'échéance des effets, après l'expiration des délais de recours. 

      En cas de renvoi de l'effet par l'établissement de crédit pour non-paiement ou toute autre cause, notamment réclamation, refus d'acceptation ou irrégularité de l'effet, le remboursement du crédit d'escompte entraîne la contre-passation des écritures d'engagements afférentes à l'effet retourné. 

    • Des comptes de contrepartie sont ouverts dans le compte 809.

      809. Contrepartie des engagements 

         8091. Contrepartie 801 

         8092. Contrepartie 802 

 

 
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