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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 7. Comptes de produits (Classe 7)

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (comptes 70)

    Comme les stocks, les ventes sont classées en fonction d'une nomenclature propre à l'entité dont les modalités d'établissement et la compatibilité avec la nomenclature officielle des biens et services sont identiques à celles déjà énoncées à l'occasion du fonctionnement des comptes de la classe 3 (Stocks et en-cours)

    Des subdivisions des comptes de ventes peuvent être ouvertes pour identifier : 

    • les ventes en France et à l'étranger ; 

    • les ventes faites par l'entité à des entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation ; 

    • les cessions à prix coûtant. 

    Les montants des ventes, des prestations de services, des produits afférents aux activités annexes sont enregistrés au crédit des comptes 701 " Ventes de produits finis ", 702 " Ventes de produits intermédiaires ", 703 " Ventes de produits résiduels ", 704 " Travaux ", 705 " Etudes ", 706 " Prestations de services ", 707 " Ventes de marchandises " et 708 " Produits des activités annexes "

    Les rabais, remises et ristournes accordés hors facture ou qui ne sont pas rattachables à une vente déterminée sont portés au débit du compte 709 " Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ".

    Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 665 " Escomptes accordés "

 

 
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