Débiteurs divers et créditeurs divers (comptes 46)

Lors de la cession d'immobilisations autres que les TIAP, le compte 462 " Créances sur cessions d'immobilisations " est débité du prix de cession des éléments d'actif cédés, par le crédit du compte 775 " Produits des cessions d'éléments d'actif " ; simultanément, le compte d'immobilisations concerné est crédité par le débit du compte 675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " ; les amortissements en sont déduits.

Lors de la cession de TIAP, le compte 462 est débité du prix de cession des TIAP, par le crédit : 

• du compte 775, lorsque la cession est génératrice d'un profit ; simultanément, le compte 273 " Titres immobilisés de l'activité de portefeuille " est crédité par le débit du compte 775 ;

• du compte 675, lorsque la cession est génératrice d'une perte ; simultanément, le compte 273 est crédité par le débit du compte 675.

Lors de la cession de valeurs mobilières de placement, le compte 465 " Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement " est débité, par le crédit : 

• du compte 767 " Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ", lorsque la cession est génératrice d'un profit ; simultanément, le compte 50 " Valeurs mobilières de placement " est crédité par le débit du compte 767 ; 

• du compte 667 " Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ", lorsque la cession est génératrice d'une perte ; simultanément, le compte 50 " Valeurs mobilières de placement " est crédité par le débit du compte 667. 

Le compte 464 " Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement " enregistre à son crédit le montant des dettes relatives à l'acquisition de valeurs mobilières de placement ; le compte 50 " Valeurs mobilières de placement " est débité en contrepartie. 

Les opérations dont le solde peut être indifféremment soit débiteur, soit créditeur sont comptabilisées à des subdivisions ouvertes sous le compte 467 " Autres comptes débiteurs ou créditeurs ". 

La subdivision du compte 468 intitulée " Produits à recevoir " est débitée, notamment, des indemnités à recevoir consécutives à des sinistres ou litiges par le crédit des comptes de produits intéressés.