A la date d'établissement du bulletin de salaire, le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des
rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges
intéressés.
Il est débité :
du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte
425 " Personnel - Avances et acomptes " ;
du montant des oppositions notifiées à l'entité à l'encontre des membres de son personnel
par le crédit du compte 427 " Personnel - Oppositions " ;
de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crédit du compte 43 " Sécurité sociale et autres organismes sociaux "
;
du montant de prélèvement à la source par le crédit du compte 4421 " Prélèvements à la source (impôts sur le revenu) "
du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d'un compte de
trésorerie.
Le compte 422 " Comités d'entreprise, d'établissement,... " est
crédité du montant des sommes mises à la disposition des comités d'entreprise, d'établissement ou autres, par
le débit des subdivisions du compte 647
intitulées " Versements
aux comités d'entreprise et d'établissement ", " Versements
aux comités d'hygiène et de sécurité ". Il est débité du montant
des versements effectués à ces comités par le crédit d'un compte de
trésorerie.
Le compte 424 " Participation des salariés aux
résultats " enregistre le montant des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux
résultats, après la date d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires au
cours de l'exercice suivant celui au titre duquel la participation est attribuée, ou à la date de validité du contrat
de participation si elle est postérieure à celle de l'assemblée
générale.
Selon la nature des emplois, une subdivision du compte 424 est débitée par le
crédit des comptes suivants :
en cas d'attribution d'actions ou de coupures d'actions de la société par incorporation de
réserves au capital :
en cas d'attribution d'actions rachetées par la
société :
en cas de création d'un fonds dans l'entité :
en cas de versement à des organismes de placement étrangers à l'entité et d'achats
d'actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ou versement au dépositaire du fonds commun
de placement, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise :
L'éventuel reliquat de fonds non attribué, par suite de l'existence d'un plafond pour chaque
bénéficiaire, est maintenu à la subdivision concernée du compte
424.
La prise en charge par l'employeur des frais de gestion de l'organe de placement gérant les fonds
déposés dans le cadre de la participation des salariés ou du plan d'épargne d'entreprise est
enregistrée au compte de charges externes 628 " Divers ".
La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire
appelé " Abondement " constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 " Autres
charges sociales ".
Lorsque les fonds ne sont pas utilisés, par suite d'absence d'accord entre les employeurs et
les salariés, ils sont virés du compte 424 à la subdivision du compte 166 " Comptes bloqués ".
Lorsque les fonds deviennent disponibles, la dette inscrite au compte 166 au
titre des comptes bloqués ou des fonds de participation est transférée à une subdivision du compte 424
intitulée " Comptes courants ".
Le compte 425 " Personnel - Avances et acomptes " est débité du montant des
avances et acomptes versés au personnel, par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité, pour
solde, par le débit du compte 421.
Le compte 426 " Personnel - Dépôts " est crédité du montant des
sommes confiées en dépôt à l'entité par les membres de son personnel, par le débit d'un compte de
trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit
d'un compte de trésorerie.
Le compte 427 " Personnel - Oppositions " est crédité du montant des sommes
faisant l'objet d'oppositions obtenues par des tiers à l'encontre de membres du personnel de l'entité, par le
débit du compte 421 " Personnel - Rémunérations dues ". Il est débité du
montant desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bénéficiaires de l'opposition, par le crédit d'un
compte de trésorerie.
A la fin de l'exercice, au moment des écritures d'inventaire qui ont notamment pour objet
l'enregistrement des charges et des produits afférents à la gestion de l'exercice clos, l'entité
:
crédite les subdivisions du compte 428 " Personnel - Charges à payer et produits
à recevoir " correspondant notamment au montant des dettes potentielles relatives aux congés à payer et
à la participation des salariés aux résultats par le débit de la subdivision du compte 641
intitulée " Congés
payés " et du compte 691 " Participation
des salariés aux résultats " ;
débite les subdivisions éventuelles du compte 428 par le crédit des
comptes de produits intéressés.