Emprunts et dettes assimilées (comptes 16)

Le compte 16 " Emprunts et dettes assimilées " enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17 " Dettes rattachées à des participations ". 

Les comptes 161 " Emprunts obligataires convertibles ", 163 " Autres emprunts obligataires ", 164 " Emprunts auprès des établissements de crédit ", 165 " Dépôts et cautionnements reçus ", 166 "Participation des salariés aux résultats ", 167 "Emprunts et dettes assorties de conditions particulières " et 168 " Autres emprunts et dettes assimilées " peuvent être subdivisés pour identifier : 

• les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, en monnaie nationale ou en devises ; 

• la partie des emprunts et dettes assimilées dont les échéances sont à long terme, à moyen terme ou à court terme. 

Les intérêts courus sur emprunts et dettes sont regroupés dans une subdivision du compte 168. 

Les entités peuvent également subdiviser les comptes d'emprunts pour identifier les emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation. 

Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au crédit des comptes 161 ou 163 pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. La contrepartie de ces primes est enregistrée au débit du compte 169 " Primes de remboursement des obligations ". 

La dotation de l'exercice est inscrite par le débit du compte 6861 " Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations " au crédit du compte 169. 

A la souscription, l'émetteur d'obligations avec bons de souscription d'obligations (OBSO) enregistre l'emprunt obligataire au compte 163 "Autres emprunts obligataires " pour sa valeur de remboursement. La différence entre la valeur de remboursement et la valeur actuelle de l'emprunt est enregistrée au compte 169 " Primes de remboursement des obligations ". 

La différence entre le prix d'émission des OBSO et la valeur actuelle de l'emprunt obligataire est enregistrée en produits constatés d'avance au titre des bons. 

Lorsqu'il s'agit d'obligations avec bons de souscription d'action (OBSA), l'emprunt obligataire est comptabilisé selon les règles générales. La contrepartie des bons n'est pas constatée. 

Les concours bancaires courants ne sont pas inscrits dans le compte 164 " Emprunts auprès des établissements de crédit ". Ils sont enregistrés dans un compte spécifique : 519 " Concours bancaires courants ".

Le compte 166 " Participation des salariés aux résultats " enregistre les fonds non employés et les sommes relatives à la création d'un fonds de participation. La subdivision du compte 166 intitulé " Comptes bloqués " est créditée par le débit du compte 424 " Participation des salariés aux résultats " du montant des fonds qui n'ont pas pu être utilisés par suite d'absence d'accord entre employeurs et salariés. 

Le compte 167 regroupe les emprunts et dettes assortis de conditions particulières. Le montant des émissions de titres participatifs est enregistré au compte 1671. Les avances conditionnées de l'Etat sont enregistrées au compte 1674. Les emprunts participatifs sont enregistrés au compte 1675. 

Le compte 1685 " Rentes viagères capitalisées " enregistre à son crédit la contrepartie du bien meuble ou immeuble acquis contre paiement de rentes viagères. Il est apuré par le paiement des arrérages au crédirentier.

Les arrérages à verser qui excèdent le capital sont inscrits au crédit du compte 1685 et constituent des charges exceptionnelles. Inversement, le décès du crédirentier peut être générateur d'un produit exceptionnel.