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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux (Classe 1)

Report à nouveau (comptes 11)

    Le compte 11 " Report à nouveau " peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire au compte 110 " Report à nouveau (solde créditeur) " et le report à nouveau déficitaire au compte 119 " Report à nouveau (solde débiteur) "

    En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11 " Report à nouveau ". 

 

 
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