Les sociétés anonymes relevant de la catégorie des petites entreprises prévues à l’article L. 123-16 et de la catégorie prévue à l’article L. 123-25 du code de commerce mentionnent dans l’annexe la liste des transactions effectuées entre, d’une part, la société et ses principaux actionnaires et, d’autre part, la société et les membres de ses organes d’administration, de direction ou de surveillance, lorsque ces transactions sont significatives et n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché.
Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation du tiers concerné, la nature de la relation avec le tiers concerné, le montant des transactions réalisées avec le tiers concerné et toute autre information sur les transactions nécessaire à l’appréciation de la situation financière de la société. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de la société.
Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant.
Télécharger le tableau :
