TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiairesCHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuelsSection 1. Principes et méthodes comptables831-4. Nom, siège de l’entité et lieu où des états financiers peuvent être obtenues

831-4. Nom, siège de l’entité et lieu où des états financiers peuvent être obtenues

L’annexe comporte les informations suivantes :

  1. le nom et le siège de l’entité qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus grand d’entités dont l’entité fait partie en tant qu’entité filiale en indiquant pour les entités françaises le numéro d’identification ;

  2. le nom et le siège de l’entité qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus petit d’entités compris dans l’ensemble d’entités visé à l’alinéa 1 dont l’entité fait partie en tant qu’entité filiale en indiquant pour les entités françaises le numéro d’identification ;

  3. le lieu où des copies des états financiers consolidés visés aux alinéas 1 et 2 peuvent être obtenues, pour autant qu’elles soient disponibles.

Pour l’application du présent article, l’entité utilise le tableau suivant.

 

Télécharger le tableau :