TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiairesCHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuelsSection 1. Principes et méthodes comptables831-1. Informations sur les règles et les méthodes comptables

831-1. Informations sur les règles et les méthodes comptables

L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables :

  1. Mention du règlement comptable de l’Autorité des normes comptables utilisé pour l’élaboration des comptes annuels.

  2. Indication et justification des dérogations en précisant leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats :

    1. aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels ;

    2. à la durée de l’exercice comptable.

  1. Liste des principales méthodes retenues par l’entité lorsqu’il existe un choix de méthode ou lorsqu’il n’existe pas de méthode explicite applicable à la transaction.

  2. Informations sur les événements n’ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice survenus entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes.

  3. Toute information d’importance significative nécessaire à la bonne compréhension des comptes annuels qui ne serait pas détaillée par ailleurs dans l’annexe.