831-2. Changement de réglementation, de méthode, d’estimation et correction d’erreurs

L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables :

  1. Changement de réglementation comptable :

    1. Mention de l’impact du changement de réglementation déterminé à l’ouverture en précisant les postes concernés.

  1. Changement de méthode à l’initiative de l’entité :

    1. Mention et justification du changement de méthode comptable conformément à l’article 122-2 du présent règlement ;

    2. Mention de l’impact du changement de méthode déterminé à l’ouverture en précisant les postes concernés.

  1. Changement d’estimation :

    1. Mention et justification du changement d’estimation.

  1. Correction d’erreurs :

    1. Mention de la nature de l’erreur corrigée ;

    2. Mention de l’impact de la correction d’erreur sur les comptes de l’exercice ;

    3. Présentation des principaux postes des exercices antérieurs présentés, corrigés de l’erreur.