TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiairesCHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuelsSection 1. Principes et méthodes comptables831-3. Changement de réglementation comptable et changement de méthode à l’initiative de l’entité

831-3. Changement de réglementation comptable et changement de méthode à l’initiative de l’entité

L’annexe est complétée des informations suivantes :

  1. Changement de réglementation comptable :

    1. Lorsqu’un changement de réglementation a été appliqué de manière rétrospective, présentation des principaux postes des exercices antérieurs présentés, retraités selon la nouvelle méthode.

    2. Lorsqu’un changement de réglementation a été appliqué de manière prospective, indication de son impact sur les principaux postes concernés par ce changement de réglementation, sauf impraticabilité.

  1. Changement de méthode à l’initiative de l’entité :

    1. Lorsqu’un changement de méthode comptable a été appliqué de manière rétrospective, présentation des principaux postes des exercices antérieurs présentés, retraités selon la nouvelle méthode.

    2. Lorsqu’un changement de méthode a été appliqué de manière prospective, indication des raisons de son application prospective et de son impact sur les principaux postes concernés de l’exercice, sauf impraticabilité.