Provisions significatives
Pour les risques et charges provisionnés pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :
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la nature de l’obligation et l’échéance attendue des dépenses provisionnées ;
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les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si cela s’avère nécessaire pour donner une information adéquate, les principales hypothèses retenues sur les événements futurs pris en compte pour l’estimation ;
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le montant de tout remboursement attendu en indiquant, le cas échéant, le montant de l’actif comptabilisé pour celui-ci.
Passifs non comptabilisés en application de l’article 322-4
Dans le cas exceptionnel où le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, les informations suivantes sont fournies :
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la description de la nature de ce passif ;
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l’indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie de ressources.
Dans le cas exceptionnel où l’indication de tout ou partie d’une information requise causerait un préjudice sérieux à l’entité dans un litige l’opposant à un tiers sur le sujet faisant l’objet d’un passif, cette information n’est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n’a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l’a pas été.
