TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiairesCHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuelsSection 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultatSous-section 2. Informations relatives au passif832-12. Actions propres, dépréciation des titres annulés, réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions détenues

832-12. Actions propres, dépréciation des titres annulés, réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions détenues

L’annexe comporte les informations suivantes :

  1. le nombre et la valeur des actions propres détenues à la fin de l’exercice ainsi que les mouvements intervenus au cours de l’exercice tant aux comptes 502, que 2771 et 2772 ;

  2. le cas échéant, la dépréciation qui serait constatée sur les titres destinés à être annulés, inscrits au compte 2772, s’ils suivaient les règles d’évaluation habituelles pour les titres immobilisés ;

  3. le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur comptable des actions détenues par la société elle-même ou par une personne morale agissant pour son compte.