Il est précisé la nature des produits et charges inscrits en résultat exceptionnel au cours de l’exercice, en distinguant :
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les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
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les écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables ;
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les changements de méthode comptable que l’entité est amenée à comptabiliser en résultat, plutôt qu’en capitaux propres, en raison de l’application de règles fiscales ;
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les corrections d’erreurs sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.
Il est décrit l’événement majeur et inhabituel à l’origine de l’inscription des produits et charges directement liés à cet événement en résultat exceptionnel en indiquant, le cas échéant, les montants déjà inscrits du fait de l’événement considéré au cours des exercices antérieurs.
