TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiairesCHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuelsSection 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultatSous-section 1. Informations relatives à l’actif832-2. Actif immobilisé, amortissements et dépréciations

832-2. Actif immobilisé, amortissements et dépréciations

Etat de l’actif immobilisé

L’annexe comporte pour chaque catégorie d’immobilisations, les informations suivantes dès qu’elles sont significatives :

  1. le rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, faisant apparaître :

    • les entrées ;

    • les sorties ou mises au rebut ;

  1. les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations effectuées durant l’exercice ;

  2. la valeur en l’état des éléments d’actif à l’ouverture de l’exercice pour des cas exceptionnels et lors de l’établissement des premiers comptes normalisés.

Amortissements

Pour chaque catégorie d’immobilisations, une information est fournie sur :

  1. le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements ;

  2. le détail et la justification des amortissements exceptionnels liés à la législation fiscale.

En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d’un actif du fait d’utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l’utilisation ou du taux d’amortissement et du mode d’amortissement utilisé pour chacun des éléments.

Dépréciations de l’actif immobilisé

Pour les dépréciations comptabilisées ou reprises au cours de l’exercice pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

  1. la valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d’usage ; si la valeur vénale est retenue, la base utilisée peut déterminer cette valeur (par référence à un marché actif ou de toute autre façon) ; si la valeur d’usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci ;

  2. le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation ;

  3. les évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation ;

  4. le détail et la justification des dépréciations exceptionnelles liées à la législation fiscale.

Pour renseigner les informations exigées aux points 1 à 5 du présent article, l’entité utilise les tableaux suivants.

 

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