Les mentions prévues à l’article 836-3 sont complétées des informations suivantes :
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la valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat ;
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le montant des redevances afférentes à l’exercice ainsi que le montant cumulé des redevances des exercices précédents ;
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les dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l’exercice clos s’ils avaient été acquis par l’entité ainsi que le montant cumulé des amortissements qui auraient été effectués au titre des exercices précédents ;
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l’évaluation des redevances restant à payer ainsi que le prix d’achat résiduel de ces biens stipulés aux contrats.
Les informations prévues aux alinéas précédents ainsi que celles prévues à l’article à 836-3 sont ventilées selon les postes du bilan dont auraient relevé les biens concernés ; les informations prévues au dernier alinéa sont ventilées selon les échéances à un an au plus, à plus d’un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.
Pour renseigner les informations exigées au présent article ainsi qu’à l’article 836-3, l’entité utilise le tableau suivant.
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