L’entité mentionne dans l’annexe une information relative à tout engagement financier, toute garantie ou éventualité qui ne figure pas au bilan et dont la connaissance est nécessaire à l’appréciation de la situation financière de l’entité. Cette information comprend notamment :
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un état des cautionnements, avals et garanties donnés par l’entité ;
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un état des sûretés consenties par elle ;
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les engagements pris fermes sur titres de capital et non-inscrits au bilan, ainsi que les engagements résultant de contrats qualifiés de « portage » ;
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les engagements consentis de manière conditionnelle ;
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les engagements en matière de pensions ou indemnités assimilées.
