Au titre d’une rémunération d’un service au moyen d’un instrument de capitaux propres à émettre, l’entité débitrice mentionne, dans l’annexe, le nombre total de titres de capital à émettre ainsi que le montant des réserves utilisées lors de l’émission de l’instrument.
838-19. Informations relatives à la rémunération par instruments de capitaux propres
