L’annexe mentionne les informations suivantes :
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la description du ou des modèles économiques retenus pour gérer et comptabiliser les quotas d’émission (modèle « Production », modèle « Négoce ») ;
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l’estimation des émissions réalisées de gaz à effet de serre ;
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les hypothèses prises en compte pour l’évaluation du passif « quotas d’émission à acquérir » ;
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toute information pertinente sur la gestion du risque CO2.
Les quotas étant alloués pour des périodes d’affectation pluriannuelles, puis délivrés aux entreprises par tranches annuelles, les entités doivent faire apparaître en « Engagements reçus » la partie des quotas restant à recevoir au titre de la période d’affectation en cours.
