Les informations relatives aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées comprennent :
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un détail des montants figurant à la clôture de l’exercice :
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pour la ligne des fonds non remboursables : le détail est donné par instruments présentant les mêmes caractéristiques de remboursement et de rémunération ;
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pour la ligne des avances conditionnées : la distinction est faite entre la part relative au montant principal et celle relative aux intérêts courus ;
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des précisions sur les caractéristiques des instruments émis inscrits en fonds non remboursables et des financements reçus inscrits en avances conditionnées. L’entité indique notamment les conditions de rémunération, les modalités et l’échéance de remboursement ;
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pour le montant éventuel des intérêts courus rattachés aux avances conditionnées, les modalités de paiement et l’échéance du paiement.
