Informations relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE) :
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Description du ou des modèles économiques de gestion et de comptabilisation des CEE (modèle « Économies d’énergie », modèle « Négoce ») ;
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Description des hypothèses prises en compte pour évaluer le passif ;
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Toute information pertinente sur la gestion des CEE ;
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Montant des avances versées dans le cadre des incitations financières
