PlanComptable.com
    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
      • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
        • CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
          • Section 1. Logiciels
          • Section 2. Sites internet
          • Section 3. Prime de partage des profits
          • Section 4. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
          • Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
          • Section 6. Certificats d'économies d'énergie
            • Sous-section 1. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie
            • Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie comptabilisation en stocks
            • Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public
          • Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
          • Section 8. Activités agricoles
          • Section 9. Jetons émis et détenus
        • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
      • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
      • TITRE VIII. Documents de synthèse
      • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public

616-24. Comptabilisation du versement au Trésor public prévu au code de l'énergie

    Le versement au Trésor public prévu à l'article L. 221-4 du code de l'énergie est comptabilisé en charges.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2024 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales