PlanComptable.com
    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
      • CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
        • Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
        • Section 2. Contrats long terme
        • Section 3. Opérations de fiducie
        • Section 3. Opérations de fiducie
        • Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
        • Section 5. Contrats de garantie financière
        • Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
        • Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
        • Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
        • Section 9. Services sur actifs numériques
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie

623-8. Transfert des éléments au patrimoine d'affectation de la fiducie

    L'opération de transfert des éléments au patrimoine d'affectation de la fiducie, est enregistrée au compte de résultat du constituant dans :

    • un sous compte " 7741 Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments ", du compte " 774 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies " pour les produits, ou ;

    • un sous compte " 6741 Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments ", du compte " 674 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies " pour les charges.

 

 
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