Les opérations réciproques réalisées entre l'entité absorbée et l'entité absorbante ou correspondant à la branche d'activité apportée en cas d'apport partiel d'actif durant la période intercalaire, sont éliminées comptablement selon les modalités suivantes (règles identiques à celles prévues par les règlements CRC n° 99-02, 99-07 et 2000-05 relatifs aux règles de consolidation modifiés), et en fonction du caractère significatif des opérations.
