- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - CHAPITRE I. Champ d'application
  - CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
  - CHAPITRE III. Définitions
  - CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
    - Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
    - Section 2. Détermination du sens des opérations
    - Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
    - Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
    - Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
    - Section 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres
      - Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
      - Sous-section 2. Traitement de l'opération dans les comptes des entités détentrices
  - Section 7. Traitement de la scission partielle
- CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
- CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
- CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
TITRE VIII. Documents de synthèse
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VII.

Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE IV.

Méthodologie d'évaluation des apports

Section 6.

Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres

Sous-section 1.

Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports

746-1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports

Pour les fusions définies aux 3° et 4° du II de l'article L.236-3 du code de commerce et les scissions totales, l'entité absorbante ou les entités bénéficiaires des apports en cas de scission inscrivent la contrepartie des apports en report à nouveau.

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