747-2. Traitement de l'opération dans les comptes des associés de l'entité scindée

En conséquence d'une scission partielle, dans les comptes des entités détentrices des titres de l'entité scindée, la valeur nette comptable, calculée à la date de l'opération, des titres de l'entité scindée est répartie entre les nouveaux titres émis par les entités bénéficiaires des apports et les titres de l'entité scindée conservés au prorata de leur valeur réelle.

La valeur comptable unitaire des titres détenus après scission correspond, pour chaque ligne de titres, à la valeur comptable globale ainsi attribuée divisée par le nombre de titres de la ligne.