214-22. Règles générales d'évaluation de dépréciation des stocks
A la date de clôture de l'exercice, les stocks et les productions en cours sont évalués selon les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 214-1 à 214-6 et 214-16 à 214-19, sous réserve des dispositions prévues aux articles 214-23 et 214-24.
A l'inventaire, les stocks et les productions en cours sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie.
L'unité d'inventaire est la plus petite partie qui peut être inventoriée sous chaque article.
Le prix et les perspectives de vente sont à prendre en considération pour juger des éventuelles dépréciations des stocks.
En ce qui concerne les stocks de marchandises et de matières premières, l'éventuelle dépréciation peut être estimée sur la base d'une position globale sur matière première (ou marchandise) documentée.
Une position globale sur matière première (ou marchandise) comprend le stock et un ensemble de transactions dans les deux sens, telles que des transactions futures matérialisées par un engagement ferme, des instruments financiers à terme en position ouverte isolée. Elle ne comprend pas les opérations de couverture et les éléments couverts, à hauteur de la partie couverte.
Les termes des éléments inclus dans cette position globale doivent être compris dans le même exercice.
La perte latente sur cette position globale est provisionnée sous forme de dépréciation des éléments d'actifs en perte latente et en provision pour risque pour le solde.
