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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants

832-17. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants

    Il convient d'indiquer pour les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, montant global, pour chaque catégorie :

    • des avances et crédits alloués avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l'exercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte ;

    • le montant des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit.

 

 
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