612-4. Dépenses ultérieures au titre de sites internet

Les dépenses ultérieures au titre de sites internet engagées après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont réalisées, sauf :

• s'il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini avant l'engagement des dépenses ;

• et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l'actif de façon fiable.