Les coûts de création de sites internet peuvent être comptabilisés à l'actif si l'entreprise démontre qu'elle remplit simultanément les conditions suivantes :
le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;
l'entreprise a l'intention d'achever le site internet et de l'utiliser ou de le vendre ;
l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre le site internet ;
le site internet générera des avantages économiques futurs ;
l'entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet ;
l'entreprise a la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement.
