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    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
      • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
      • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
      • TITRE VIII. Documents de synthèse
      • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 3.Contrats d'entraide

618-15. Comptabilisation d'un produit à recevoir au titre du montant des aides

    Pour les contrats d'entraide tels que définis à l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime, seuls les remboursements de frais sont inscrits en charges et produits.

 

 
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