- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      - Section 1. Solutions informatiques
      - Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
        
        Sous-section 1. Définition et conditions de comptabilisation
        
        Sous-section 2. Echanges de joueurs
        
        Sous-section 3. Amortissement
        
        Sous-section 4. Modalités de dépréciation
        
        Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues
      - Section 4. Prime de partage des profits
      - Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
      - Section 6. Certificats d'économies d'énergie
      - Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
      - Section 8. Activités agricoles
      - Section 9. Jetons émis et détenus
    - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
  - TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - TITRE VIII. Documents de synthèse
  - TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I.

Dispositions de nature spécifique

Section 3.

Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif

Sous-section 5.

Indemnités de mutation reçues

613-9. Comptabilisation des indemnités de mutation reçues de la part d'une autre société à objet sportif

Les indemnités de mutation reçues de la part d'une autre société à objet sportif sont comptabilisées en résultat.

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