Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
833-17. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
Il convient d'indiquer pour les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, montant global, pour chaque catégorie :
des avances et crédits alloués avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l'exercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte ;
le montant des rémunérations allouées ; ces informations sont données de façon globale pour chaque catégorie. Elles peuvent ne pas être fournies lorsqu'elles permettent d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes.
le montant des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit.
