Arborescence - Plan Comptable Général 2026

PLAN COMPTABLE GENERAL

TITRE I. Objet et principes de la comptabilité

Chapitre I. Objet de la comptabilité

Section 1. Champ d’application

111-1. Champ d'application du règlement relatif au plan comptable général

Section 2. Définition des comptes annuels

112-1. Etablissement des comptes annuels annuels annuels

112-2. Bilan

112-3. Compte de résultat

112-4. Annexe

Chapitre II. Principes de la comptabilité

Section 1. Principes d’établissement des comptes annuels

Ss-Sect. 1. Image fidèle

121-1. Image fidèle

Ss-Sect. 2. Comparabilité et continuité d’activité

121-2. Comparabilité et continuité d’activité

Ss-Sect. 3. Régularité et sincérité

121-3. Régularité et sincérité

Ss-Sect. 4. Prudence

121-4. Prudence

Ss-Sect. 5. Permanence des méthodes

121-5. Permanence des méthodes

Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations ...

Ss-Sect. 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables

122-1. Changement de méthode

122-2. Changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité

122-3. Incidence des changements de méthodes comptables

122-4. Définition des estimations comptables

Ss-Sect. 2. Changements d'estimation

122-5. Changement d'estimation

Ss-Sect. 3. Corrections d’erreurs

122-6. Corrections d'erreurs

TITRE II. Actif

Chapitre I. Actifs non financiers

Section 1. Définitions

211-1. Définition d'un actif

211-2. Définition d'un avantage économique futur

Ss-Sect. 1. Actifs incorporels

211-5. Définition d'une immobilisation incorporelle

Ss-Sect. 2. Actifs corporels

211-6. Définition d'une immobilisation corporelle

Ss-Sect. 3. Stocks

211-7. Définition d'un stock

Ss-Sect. 4. Charges constatées d’avance

211-8. Définition des charges constatées d'avance

Section 2. Conditions d’inscription à l’actif

Ss-Sect. 1. Conditions générales

212-1. Critères généraux de comptabilisation d'un actif

212-2. Evaluation des coûts d'immobilisation

212-3. Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne

212-4. 212-4. Immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées...

212-5. Immobilisations louées en crédit-bail

Ss-Sect. 2. Dispositions particulières

212-6. Eléments d'actif non significatifs

212-7. Immobilisations corporelles constamment renouvelées avec la valeur globale...

212-8. Valeur résiduelle des éléments récupérés à la suite de la mise hors service des...

212-9. Frais d'établissement

212-10. Primes de remboursement d'emprunt

212-11. Frais d'émission d'emprunt

Section 3. Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoine

Ss-Sect. 1. Dispositions générales

213-1. Règles générales d'évaluation des actifs à la date d'entrée

213-2. Evaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature

213-3. Echanges et apports en nature d'actifs corporels et incorporels isolés

213-4. Biens acquis à titre gratuit

213-5. Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères

213-6. Incidence des subventions sur le calcul du coût des biens

213-7. Actifs acquis ou produits pour un coût global

Ss-Sect. 2. Coût d’entrée des immobilisations corporelles

213-8. 213-8. Eléments du coût d'acquisition initial

213-9. Coûts d'emprunt pour financer l'acquisition ou la production d'un actif

213-10. Point de départ de l'attribution des coûts aux immobilisations

213-11. Coûts non attribuables au coût d'acquisition d'une immobilisation

213-12. Coûts supportés lors de l'utilisation effective ou du redéploiement de l'actif

213-13. Opérations comptabilisées en charges

213-14. Coût de production d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même

213-15. Coût de production d'une immobilisation corporelle

213-16. Rattachement des coûts d'emprunt au coût de production d'une immobilisation

213-17. Intégration d'une quote-part d'amortissement au coût d'une immobilisation corporelle

213-18. Incorporation d'une quote-part de charges liée à la sous activité au coût de production...

213-19. Coûts non attribuables aux dépenses d'entretien et de maintenance

213-20. Coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d'une immobilisation corporelle

213-21. Comptabilisation des pièces de rechange et du matériel d'entretien en...

Ss-Sect. 3. Coût d’entrée des immobilisations incorporelles

213-22. Eléments du coût d'acquisition initial des immobilisations incorporelles

213-23. Point de départ de l'attribution des coûts des immobilisations incorporelles

213-24. Rattachement des coûts d'emprunt aux coûts d'acquisition des immobilisations incorporelles

213-25. Coûts supportés lors de l'utilisation ou du redéploiement de l'actif

213-26. Opérations intervenant avant ou pendant le développement comptabilisés en charges

213-27. Coûts de développement des immobilisations incorporelles

213-28. Rattachement des coûts d'emprunt au coût de développement

213-29. Autres dépenses qui ne répondent pas aux conditions de comptabilisation des coûts...

Ss-Sect. 4. Coût d’entrée des stocks

213-30. Coût des stocks

213-31. Coût d'acquisition des stocks

213-32. Coût de production des stocks

213-33. Coût des stocks non fongibles ou spécifiques

213-34. Articles de stocks non identifiables unitairement

213-35. Méthodes d'évaluation du coût des stocks

Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

Ss-Sect. 1. Définitions et principes

214-1. Actif immobilisé avec une durée d'utilisation limitée

214-2. Actif immobilisé avec une durée d'utilisation illimitée

214-3. Amortissement des frais de développement et des fonds commerciaux

214-4. Définition du montant amortissable et d'une valeur résiduelle

214-5. Dépréciation d'un actif

214-6. Actifs : autres définitions

214-7. Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice

214-8. Comptabilisation d'amortissements dérogatoires

Ss-Sect. 2. Comptabilisation des immobilisations décomposables

214-9. Conditions de comptabilisation des éléments constitutifs d'un actif

214-10. Conditions de comptabilisation des dépenses d'entretien

Ss-Sect. 3. Modalités d’évaluation des amortissements des...

214-11. Amortissement des immobilisations en absence ou insuffisance de bénéfice

214-12. Date de début d'amortissement

214-13. Définition d'un amortissement

214-14. Plan d'amortissement

214-15. Test de dépréciation

214-16. Indices de perte de valeur

214-17. Dépréciation

214-18. Application des règles de dépréciation

214-19. Incidence de la dépréciation sur les résultats

214-20. Non comptabilisation d'une plus-value

214-21. Intégration d'un fonds commercial au résultat de cession d'activité

Ss-Sect. 4. Evaluation et dépréciation des stocks

214-22. Règles générales d'évaluation de dépréciation des stocks

214-23. Contrats de vente ferme

214-24. Cas exceptionnels d'évaluation des stocks

Ss-Sect. 5. Modalités d’évaluation applicables aux actifs autres que les...

214-25. Evaluation des actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks

214-26. Evaluation des biens fongibles

Ss-Sect. 6. Réévaluation

214-27. Immobilisations corporelles et financières

Chapitre II. Actifs financiers

Section 1. Titres immobilisés

221-1. Règles générales d'évaluation des titres immobilisés

221-2. Valeur d'entrée en cas de cession partielle

221-3. Titres de participation

221-4. Titres évalués par équivalence

221-5. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)

221-6. Autres titres immobilisés

221-7. Compensation des plus et moins-values

221-8. Parts de G.I.E. et avances

Section 2. Titres de placement

222-1. Règles générales d'évaluation des titres de placement

Section 3. Opérations sur titres

Ss-Sect. 1. Ventes a réméré

223-1. Enregistrements dans la comptabilité du cédant des titres vendus à réméré

223-2. Enregistrements dans la comptabilité du cessionnaire des titres achetés à réméré

223-3. Enregistrements en cas de résolution de la vente des titres

Ss-Sect. 2. Opération de désendettement de fait

223-4. Opérations de désendettement de fait

223-5. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité cédante

223-6. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité qui transfère

223-7. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité chargée du service de la dette

TITRE III. Passif

Chapitre I. Capitaux propres

Section 1. Capital social

311-1. Définition d'un capital social

Section 2. Subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres

312-1. Subventions d'investissement

Section 3. Provisions réglementées

313-1. Définition et comptabilisation des provisions réglementées

Chapitre I. bis Autres fonds propres

Section 1. Composition

314-1. Autres fonds propres figurant aux modèles du bilan

Section 2. Fonds non remboursables

315-1. Critères de comptabilisation des instruments financiers en fonds non remboursables

315-2. Réappréciation du classement comptable des instruments financiers

Section 3. Avances conditionnées

316-1. Définition et comptabilisation des avances conditionnées

Chapitre II. Passifs

Section 1. Définition des passifs

321-1. Définition d'un passif

321-2. Estimation d'un passif

321-3. Contrepartie d'un passif

321-4. Définition d'une dette

321-5. Définition d'une provision

321-6. Définition d'un passif éventuel

321-7. Produits constatés d'avance

Section 2. Comptabilisation des passifs

Ss-Sect. 1. Critères de première comptabilisation

322-1. Conditions de comptabilisation d'un passif

322-2. Comptabilisation des passifs à la clôture de l'exercice

322-3. Comptabilisation de provisions en absence ou insuffisance de bénéfices

322-4. Cas d'absence de fiabilité suffisante

322-5. Comptabilisation d'un passif éventuel

322-6. Gains latents de change

Ss-Sect. 2. Applications

322-7. Dette fournisseur

322-8. Provision pour risques et charges

322-9. Perte sur un contrat

322-10. Coûts de restructuration

322-11. Coûts de restructuration conditionnée par une opération financière

322-12. Pertes d'exploitation futures

322-13. Cas des pensions, retraites et versements assimilés

322-14. Traitement comptable de la rémunération réglée en capitaux propres

Section 3. Evaluation des passifs

Ss-Sect. 1. Evaluation des passifs à la date d’entrée

323-1. Passifs libellés en devises étrangères

323-2. Meilleure estimation des provisions

323-3. Dépenses à prendre en compte pour l'évaluation des passifs

323-4. Effet d'impôt sur les bénéfices

323-5. Provisions pour restructurations

323-6. Prise en compte des évènements futurs dans l'évaluation

323-7. Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs

323-8. Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d'actifs

323-9. Produits constatés d'avance

Ss-Sect. 2. Evaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée

323-10. Valeur d'inventaire des éléments de passif

323-11. Dispositions relatives à l'évaluation des provisions

323-12. Rapport des provisions au résultat

Section 4. Pensions, retraites et versements similaires

324-1. Constatation de provisions pour pensions, retraites et versements similaires

TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

Chapitre I. Règle générale

410-1. Cours de change

Chapitre II. Règles spécifiques

420-1. Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks exprimés en monnaie étrangère

420-2. Titres libellés en monnaies étrangères

420-3. Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement cotés et libellés en monnaies étrangères

420-4. Stocks en monnaies étrangères

420-5. Créances et dettes en monnaies étrangères

420-6. Provisions partielles

420-7. Liquidités ou exigibilités immédiates en devises

420-8. Ecarts de conversion

TITRE V. Charges et produits

Chapitre I. Définitions

Section 1. Charges

511-1. Comptabilisation en charges

511-2. Enumération des charges

511-3. Détermination du résultat

Section 2. Produits

512-1. Enumération des produits

512-2. Chiffre d'affaires

512-3. Transactions assorties de clauses de réserve de propriété

512-4. Détermination du résultat

Section 3. Résultat

513-1. Résultat

513-2. Classement des produits et des charges au compte de résultat

513-3. Bénéfices réalisés

513-4. Passifs

513-5. Résultat exceptionnel

Section 4. Impôts et taxes

514-1. Impôts, taxes et versements assimilés

Section 5. Impôts sur les résultats

515-1. Taux d'impôt applicable

515-1-1. Traitement comptable de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices

515-2. Régime de l'intégration fiscale

TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique

Chapitre I. Dispositions de nature spécifique

Section 1. Solutions informatiques

611-1. Définition d'une solution informatique

611-2. Solution informatique porteuse d'avantages économiques futurs

611-3. Solution informatique produite par l'entité

611-4. Production d'une solution informatique : coûts engagés

611-5. Comptabilisation des coûts d'accès aux services nécessaires à l'utilisation d'une solution informatique

611-6. Production d'une solution informatique : coûts directement attribués

611-7. Coûts engagés postérieurement à la mise en service d'une solution informatique

611-8. Amortissement des solutions informatiques

Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif

Ss-Sect. 1. Définition et conditions de comptabilisation

613-1. Définition des indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif

613-2. Conditions de comptabilisation des droits contractuels en cas de mutations de joueurs professionnels

Ss-Sect. 2. Echanges de joueurs

613-3. Règles générales d'évaluation

Ss-Sect. 3. Amortissement

613-4. Amortissement

Ss-Sect. 4. Modalités de dépréciation

613-5. Détermination de la valeur

613-6. Valeur d'usage

613-7. Test de dépréciation

613-8. Comptabilisation d'une dépréciation

Ss-Sect. 5. Indemnités de mutation reçues

613-9. Comptabilisation des indemnités de mutation reçues de la part d'une autre société à objet sportif

Section 4. Formation professionnelle et apprentissage

614-1. Montants reçus en numéraire au titre du solde de la taxe d'apprentissage

614-2. Montants reçus sous la forme d'équipements ou matériels au titre du solde de la taxe d'apprentissage

Section 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

615-1. Règles de comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ...

Ss-Sect. 1. Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre

615-2. Obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et détention des quotas

615-3. Définition des quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-4. Modèles économiques relatifs aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Ss-Sect. 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production »

615-5. Obligation de restitution de quotas d'émission

615-6. Comptabilisation d'un passif relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-7. Quotas d'émission acquis

615-8. Quotas d'émission alloués par l'Etat

615-9. Evaluation des quotas d'émission en stocks à la date de clôture

615-10. Quotas consommés, conservés, plus-values et moins-values de cession

615-11. Comptabilisation à la clôture d'un actif ou d'un passif relatifs aux quotas d'émission ...

Ss-Sect. 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »

615-12. Comptabilisation des quotas d'émission dans le cadre du modèle économique "négoce"

615-13. Enregistrement des quotas d'émission au coût d'acquisition

615-14. Evaluation des quotas d'émission à la clôture

615-15. Evaluation distincte des quotas d'émission

615-16. Détention des quotas d'émission

615-17. Comptabilisation des plus-values et moins-values de cession des quotas d'émission

Ss-Sect. 4. Comptabilisation de l’amende

615-18. Comptabilisation de l'amende conformément au code de l'environnement

Ss-Sect. 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre

615-19. Règles relatives à la comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-20. Coût d'entrée

Ss-Sect. 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière

615-21. Suivi en comptabilité matière

Section 6. Certificats d’économies d’énergie

616-1. Comptabilisation des certificats d'économies d'énergie

Ss-Sect. 1. Nature et fait générateur des obligations d’économies d’énergie

616-2. Obligation d'économies d'énergie

Ss-Sect. 2. Nature et objectifs de détention des certificats d’économies d’énergie

616-3. Nature de détention des certificats d’économies d’énergie

616-4. Objectifs de détention des certificats d’économies d’énergie

Ss-Sect. 3. Modèle économique « Economies d’énergie » (réservé aux « obligés »)

616-5. Conditions de comptabilisation d'un passif lié à l'obligation d'économies d'énergie

616-6. Appréciation de la nature du passif lié à l'obligation d'économies d'énergie

616-7. Evaluation d'un passif lié à l'obligation d'économies d'énergie

616-8. Extinction d'un passif lié à l'obligation d'économies d'énergie

616-9. Traitement comptable de l'obligation de restituer les certificats d’économies d’énergie

616-10. Enregistrement des certificats d'économies d'énergie obtenus ou en cours d'obtention

616-11. Enregistrement des certificats d'économies d'énergie acquis

616-12. Règles d'évaluation des certificats d'économies d'énergie

616-13. Evaluation des certificats d'économies d'énergie à la clôture de l'exercice

616-14. Consommation des certificats d'économies d'énergie

616-15. Sortie des stocks des certificats d'énergie

616-16. Conditions de comptabilisation d'un passif ou d'un stock liés aux obligations d'économies d'énergie

616-17. Suivi en comptabilité matière des certificats d'économies d'énergie

616-18. Comptabilisation du versement au Trésor public prévu au code de l'énergie

Ss-Sect. 4. Modèle économique « Négoce » (applicable aux « obligés » et aux « éligibles »)

616-19. Comptabilisation des certificats d'économies d'énergie en stocks

616-20. Enregistrement et règles d'évaluation des certificats d'économies d'énergie

616-21. Evaluation des certificats d'économies d'énergie à la clôture de l'exercice

616-22. Traitement comptable des certificats d’économies d’énergie en cas de cession

Ss-Sect. 5. Comptabilisation des incitations financières reçues dans le cadre de dispositifs des ...

616-23. Incitation financière en échange de la cession du droit à obtenir des certificats ou du dossier ...

Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage

Ss-Sect. 1. Champ d’application

617-1. Champ d’application

Ss-Sect. 2. Comptabilisation des terrains de carrières

617-2. Coûts d'acquisition des éléments distincts

617-3. Enregistrement et évaluation des gisements

Ss-Sect. 3. Comptabilisation des redevances de fortage

617-4. Règles de comptabilisation des redevances de fortage

617-5. Comptabilisation à la clôture des redevances de fortage

Ss-Sect. 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits

617-6. Coût de production des matériaux extraits et coût de remise en état du site

Section 8. Activités agricoles

Ss-Sect. 1. Droits au paiement de base

618-1. Champ d'application

618-2. Définition des droits au paiement de base

618-3. Enregistrement des droits au paiement de base attribués

618-4. Enregistrement des droits au paiement de base acquis

618-5. Suivi droits au paiement de base en comptabilité matière

618-6. Comptabilisation d'un produit à recevoir au titre du montant des aides

Ss-Sect. 2. Méthodes applicables à certains actifs agricoles

618-7. Champ d'application

618-8. Inscription du fonds agricole résiduel acquis

618-9. Evaluation du fonds agricole résiduel postérieurement à sa date d’entrée

618-10. Définition des biens vivants immobilisés

618-11. Cession des biens vivants immobilisés

618-12. Inscription à l’actif des améliorations des sols et des milieux

618-13. Application des méthodes d’évaluation des stocks

618-14. Evaluation des avances aux cultures

Ss-Sect. 3. Contrats d’entraide

618-15. Contrats d’entraide

Section 9. Jetons émis et détenus

Ss-Sect. 1. Définition

619-1. Définition des jetons

Ss-Sect. 2. Comptabilisation chez l’émetteur de jetons

619-2. Traitement comptable chez l'émetteur de jetons

619-3. Jetons émis présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou ...

619-4. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de ...

619-5. Offre de jetons

619-6. Emission de jetons

619-7. Comptabilisation des produits constatés d'avance sur jetons émis

619-8. Comptabilisation des emprunts et dettes assimilées remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons

Ss-Sect. 3. Comptabilisation des jetons détenus

619-10. Jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de bons de caisse ou de contrats financiers

619-11. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons ...

619-12. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons ...

619-13. Annulation des jetons

619-14. Rachat et annulation des jetons auto détenus

619-15. Comptabilisation des plus et moins-values de cession des jetons détenus

Ss-Sect. 4. Traitement des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles

619-17. Evaluation et comptabilisation des jetons attribués gratuitement ou à des conditions ...

Ss-Sect. 5. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons

619-18. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons

Ss-Sect. 6. Traitement comptable des dérivés sur jetons

619-19. Traitement comptable des dérivés sur jetons

Chapitre II. Opérations de nature spécifique

Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers

Ss-Sect. 1. Sociétés en participation

621-1. Enregistrement du résultat des opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation

621-2. Société en participation tenue par un gérant

Ss-Sect. 2. G.I.E.

621-3. Comptabilisation des résultats d'un groupement d'intérêt économique

621-4. Comptabilisation des résultats bénéficiaires et des résultats déficitaires

621-5. Autres communautés d'intérêt

Ss-Sect. 3. Concession de service public

621-6. Evaluation des immobilisations d'une concession de service public ou de travaux publics

621-7. Comptabilisation dans les comptes de l'entité concessionnaire

621-8. Biens mis dans la concession

621-9. Dotations aux amortissements des installations concédées

621-10. Suivi distinct dans les comptes de l'entreprise concessionnaire

Ss-Sect. 4. Opérations faites pour le compte de tiers

621-11. Opérations faites pour le compte de tiers

Section 2. Contrats long terme

Ss-Sect. 1. Définition

622-1. Définition d'un contrat à long terme

Ss-Sect. 2. Comptabilisation

622-2. Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme

622-3. Méthode à l'avancement avec une estimation fiable du résultat à terminaison

622-4. Méthode à l'avancement sans une estimation fiable du résultat à terminaison

622-5. Critères d'estimation du résultat à terminaison

622-6. Comptabilisation d'une provision pour perte

622-7. Effet de changement de méthode de comptabilisation des contrats à long terme

Section 3. Opérations de fiducie

623-1. Comptabilisation et évaluation des opérations de fiducie

Ss-Sect. 1. Constitution de la fiducie

623-2. Fiducie gestion et fiducie sûreté

623-3. Etablissement des comptes annuels au titre de la fiducie

623-4. Transfert d'un actif ou d'un passif de la fiducie

623-5. Comptabilisation d'une contrepartie dans les comptes du constitution de la fiducie

623-6. Distinction d'une contrepartie

623-7. Critère de contrôle

623-8. Transfert des éléments au patrimoine d'affectation de la fiducie

623-9. Chez le fiduciaire

Ss-Sect. 2. Fonctionnement de la fiducie

623-10. Comptabilité autonome chez le fiduciaire

623-11. Droits représentatifs des actifs remis en fiducie

623-12. Valeur négative des droits représentatifs des actifs remis en fiducie

623-13. Distribution

623-14. Bénéfice imposable de la fiducie

Ss-Sect. 3. Fin de la fiducie

623-15. Traitement comptable des conséquences de la liquidation de la fiducie

623-16. Comptabilisation de fin de la fiducie

Section 4. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions ...

624-1. Dispositions générales

Ss-Sect. 1. Champ d’application

624-2. Champ d’application

Ss-Sect. 2. Fait générateur de l’obligation et conditions d’existence d’un passif

624-3. Options sur actions

624-4. Obligation de remise des actions

624-5. Enregistrement d'un passif lié à l'obligation de remise d'actions aux employés

624-6. Emission des actions nouvelles et attribution d'actions gratuites

624-7. Remise des actions acquises par la société

624-8. Plans d'attribution d'actions gratuites et plans d'options d'achat d'actions

624-9. Caractère probable

624-10. Attribution des actions d'une société mère au personnel d'une filiale

624-11. Passif éventuel

Ss-Sect. 3. Contrepartie a l’obligation de remise

624-12. Contrepartie à l'obligation de remise au titre de l'acquisition des actions ou des options d'achat d'actions

Ss-Sect. 4. Comptabilisation et évaluation du passif

624-13. Comptabilisation du passif

624-14. Evaluation du passif

Ss-Sect. 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution

624-15. Comptabilisation et évaluation des actions affectées aux plans d'attribution d'actions ...

624-16. Reclassement des actions propres

Ss-Sect. 6. Comptabilisation des frais liés à l’élaboration des plans d’attribution gratuite d’actions ...

624-17. Frais des plans d'option

Section 5. Contrats de garantie financière

625-1. Comptabilisation et évaluation des contrats de garantie financière

Ss-Sect. 1. Champ d'application

625-2. Entités

625-3. Instruments : actifs donnés ou reçus en garantie

Ss-Sect. 2. Principe général

625-4. Constituant et bénéficiaire

625-5. Comptabilisation d'une remise en pleine propriété de l'actif

Ss-Sect. 3. Comptabilisation initiale a la conclusion du contrat de garantie financière ...

625-6. Règles de comptabilisation

Ss-Sect. 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie ...

625-7. Comptabilisation chez le consultant

625-8. Comptabilisation chez le bénéficiaire

625-9. Application des dispositions relatives à la comptabilisation

Ss-Sect. 5. Comptabilisation a la date de clôture de la période en cas de remise en pleine ...

625-10. Comptabilisation chez le consultant

625-11. Dépréciation

625-12. Comptabilisation chez le bénéficiaire

625-13. Dette

625-14. Application des règles de comptabilisation

Ss-Sect. 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif ...

625-15. Comptabilisation chez le constituant

625-16. Ecritures d'engagements

625-17. Comptabilisation chez le bénéficiaire

625-18. Ecritures d'engagements

Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire

626-1. Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés d'entreprises

626-2. Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire

Section 7. Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet

627-1. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet

Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Ss-Sect. 1. Instruments financiers à terme

628-1. Montants nominaux des contrats

628-2. Primes, soultes initiales ou équivalents

628-3. Appels de marge et dépôts de garantie

628-4. Variations de valeur des contrats

628-5. Détermination de la valeur des contrats

Ss-Sect. 2. Opérations de couverture

628-6. Définition d'une opération de couverture

628-7. Instrument de couverture

628-8. Elément couvert

628-9. Réduction du risque

628-10. Documentation d'une relation de couverture

628-11. Comptabilité de couverture

628-12. Primes d'options

628-13. Report/déport du change à terme

628-14. Comptabilisation de l'arrêt de la couverture

628-15. Dépréciation et couverture

Ss-Sect. 3. Opérations d’optimisation

628-16. Opérations d'optimisation sans prise de risque

628-17. Opérations d'optimisation ayant une composante de prise de risque

Ss-Sect. 4. Position ouverte isolée

628-18. Position ouverte isolée

Section 9. Services sur actifs numériques

629-1. Service de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers

629-2. Prêt d’actifs numériques à un prestataire d’actifs numériques par son client

629-3. Services de placement garanti ou de prise ferme d’actifs numériques

TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

Chapitre I. Champ d’application

710-1. Cadre général

710-2. Opérations de fusions et opérations assimilées

Chapitre II. Principe d’inscription des apports dans les comptes de l’entité bénéficiaire

720-1. Comptabilisation des apports

Chapitre III. Définitions

730-1. Entité absorbante, entité bénéficiaire, entité initiatrice et entité cible

Chapitre IV. Méthodologie d’évaluation des apports

740-1. Modalités d'évaluation des apports

Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l’opération

741-1. Entités sous contrôle commun et sous contrôle distinct

741-2. Contrôle commun

Section 2. Détermination du sens des opérations

Ss-Sect. 1. Opérations à l’endroit

742-1. Opérations à l'endroit

Ss-Sect. 2. Opérations à l’envers

742-2. Opérations à l'envers

Section 3. Principe de détermination de la valeur d’apport

743-1. Evaluation à la valeur comptable et à la valeur réelle

743-2. Contrôle conjoint

743-3. Dérogation

Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports

Ss-Sect. 1. Détermination des apports a la valeur réelle

744-1. Détermination des apports à la valeur réelle

Ss-Sect. 2. Détermination des apports a la valeur comptable

744-2. Détermination des apports à la valeur comptable

Ss-Sect. 3. Retraitement des valeurs d’apport réalisé à la valeur comptable

744-3. Retraitement des valeurs d'apport réalisé à la valeur comptable

Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion

745-1. Traitement du boni et du mali de fusion

Ss-Sect. 1. Traitement du boni de fusion

745-2. Traitement du boni de fusion

Ss-Sect. 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

745-3. Détermination du mali de fusion

745-4. Eléments d'un mali de fusion

745-5. Affectation d'un mali technique

745-6. Comptabilisation d'un mali technique

745-7. Amortissement d'un mali technique et rapport au résultat

745-8. Dépréciation d'un mali technique

745-9. Comptabilisation des amortissements et dépréciations du mali

745-10. Cas de cession, d'apport ou d'autres opérations relatives à l'actif

Section 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres

Ss-Sect. 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité bénéficiaire des apports

746-1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports

Ss-Sect. 2. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité détentrice

746-2. Traitement de l'opération dans les comptes des entités détentrices

Section 7. Traitement de la scission partielle

Ss-Sect. 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité scindée

747-1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité scindée

Ss-Sect. 1. Traitement de l’opération dans les comptes des associés de l’entité scindée

747-2. Traitement de l'opération dans les comptes des associés de l'entité scindée

Chapitre V. Événements de la période intercalaire

Section 1. Traitement de la perte de rétroactivité

751-1. Appréciation

751-2. Cas d'effet rétroactif

751-3. Perte

751-4. Calcul d'un mali de fusion à la date d’effet rétroactif de la fusion

Section 2. Traitement des opérations réciproques

752-1. Traitement des opérations réciproques

Ss-Sect. 1. Opérations n’affectant pas le résultat

752-2. Opérations n'affectant pas le résultat

Ss-Sect. 2. Opérations affectant le résultat

752-3. Profits et pertes internes

752-4. Traitement des dividendes

752-5. Annulation d'un produit

Chapitre VI. Cas particulier de l’opération de confusion de patrimoine

760-1. Opérations de dissolution par confusion de patrimoine

760-2. Traitement d'un mali et d'un boni

760-3. Rétroactivité

TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiaires

Chapitre I. Comptes annuels

Section 1. Etablissement et présentation des comptes annuels

811-1. Pertinence de l'information

811-2. Présentation du compte de résultat en tableau ou en liste

811-3. Subdivision des documents de synthèse

811-4. Arrondis

811-5. Présentation en conformité avec le système de base et présentation simplifiée

811-6. Informations contenues dans l’annexe

811-7. Etablissement de l'annexe pour des micro-entreprises

811-8. Contenu de l'annexe pour les personnes morales

811-9. Contenu de l'annexe des personnes physiques

811-10. Contenu de l'annexe des personnes physiques répondant aux critères de la petite entreprise

811-11. Contenu de l'annexe des personnes physiques ne répondant pas aux critères de la petite entreprise

811-12. Résumé des informations fournies dans l’annexe pour chaque type d’entités

Section 2. Cas particuliers de dépôt des comptes annuels

812-1. Comptes annuels des moyennes entreprises

Chapitre II. Modèles de bilan et de compte de résultat

Section 1. Système de base

Ss-Sect. 1. Modèle de bilan

821-1. Modèle de bilan

Ss-Sect. 2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)

821-2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)

Section 2. Système abrégé

Ss-Sect. 1. Modèle de bilan

822-1. Modèle de bilan

Ss-Sect. 2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)

822-2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)

Chapitre III. Contenu de l’annexe des comptes annuels

Section 1. Principes et méthodes comptables

831-1. Informations sur les règles et les méthodes comptables

831-2. Changement de réglementation, de méthode, d’estimation et correction d’erreurs

831-3. Changement de réglementation comptable et changement de méthode à l’initiative de l’entité

831-4. Nom, siège de l’entité et lieu où des états financiers peuvent être obtenues

Section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

Ss-Sect. 1. Informations relatives à l’actif

832-1. Mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements et aux dépréciations

832-2. Actif immobilisé, amortissements et dépréciations

832-3. Réévaluation des immobilisations corporelles et financières

832-4. Frais de développement, fonds commercial et coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de...

832-5. Tableau des filiales et participations

832-6. Informations sur la valeur estimative du portefeuille de titres immobilisés de l’activité de portefeuille

832-7. Etat des stocks et en-cours et des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’acquisition ou de production...

832-8. Détail et justification des dépréciations de l’actif circulant

832-9. Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice

832-10. Précisions relatives à l’actif apportées dans l’annexe

Ss-Sect. 2. Informations relatives au passif

832-11. Capital et variation des capitaux propres

832-12. Actions propres, dépréciation des titres annulés, réserves affectées à la contrepartie de la valeur des...

832-13. Provisions et passifs éventuels

832-14. Provisions significatives et passifs non comptabilisés

832-15. Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice

832-16. Dettes garanties par des sûretés réelles

832-17. Précisions relatives au passif apportées dans l’annexe

Ss-Sect. 3. Informations relatives au compte de résultat

832-18. Ventilation du chiffre d’affaires

832-19. Précisions sur la nature et le montant des produits, des charges et des quotes-parts de résultat

832-20. Honoraires des commissaires aux comptes

832-21. Précisions sur la nature des produits et charges inscrits en résultat exceptionnel

Section 3. Informations relatives à la fiscalité

833-1. Incidence sur le résultat de l’exercice de modification d’impôt

833-2. Informations sur la nature et le montant des crédits d’impôts

833-3. Corrections exceptionnelles de valeurs des immobilisations et de l’actif circulant

833-4. Autres informations relatives à la fiscalité apportées dans l’annexe

Section 4. Informations au titre des transactions non conclues aux conditions normales de...

834-1. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées

834-2. Informations au titre des opérations réalisées avec les principaux actionnaires et les organes d’administration, de...

Section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les organes,,,

835-1. Avances et crédits alloués, engagements de retraite et avantages similaires

835-2. Rémunérations allouées

Section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan

836-1. Engagements financiers donnés et reçus

836-2. Engagements consentis à l'égard d’entités liées

836-3. Engagements pris en matière de crédit-bail

836-4. Informations additionnelles relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail

836-5. Informations au titre des opérations non inscrites au bilan

Section 7. Informations relatives à l’effectif

837-1. Informations relatives à l'effectif employé

837-2. Répartition des effectifs par catégorie

Section 8. Autres informations

838-1 Informations fournies par les sociétés émettrices de bons de souscription

838-2. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés

838-3. Certificats de valeurs garanties, de bons de cession de valeur garantie et instruments assimilés

838-4. Informations relatives aux contrats à long terme

838-5. Informations relatives aux opérations d'échange

838-6. Informations relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés

838-7. Informations relatives aux certificats d'économies d'énergie

838-8. Remises accordées à un débiteur par ses créanciers dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises

838-9. Opérations de désendettement de fait

838-10. Informations relatives à la vente à réméré

838-11. Actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation

838-12. Contrats de fiducie

838-13. Informations à donner sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture

838-14. Informations relatives aux fusions et opérations assimilées

838-15. Informations relatives aux jetons émis et les jetons détenus

838-16. Informations relatives aux actifs numériques des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

838-17. Informations relatives à la formation professionnelle

838-18. Informations relatives aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées

838-19. Informations relatives à la rémunération par instruments de capitaux propres

TITRE IX. Autres documents

Chapitre I. Tableau de financement

911-1. Tableau de financement

TITRE X. Organisation de la comptabilité

Chapitre I. Principes généraux

1011-1. Utilisation de la monnaie et de la langue nationales

1011-2. Documentation

1011-3. Chemin de révision

1011-4. Organisation de la comptabilité informatisée

1011-5. Plan de comptes

Chapitre II. Livres comptables

1021-1. Livres comptables

1021-2. Fonctionnement des livres comptables

1021-3. Inventaire

Chapitre III. Enregistrement

Section 1. Principes généraux

1031-1. Partie double

1031-2. Enregistrement par jour et par opération

1031-3. Enregistrement définitif

1031-4. Procédure de clôture

Section 2. Pieces justificatives

1032-1. Mentions minimales d'un enregistrement

1032-2. Pièces justificatives

TITRE XI. Plan de comptes

Chapitre I. Cadre comptable

1111-1. Résumé du plan de comptes

Chapitre II. Plan de comptes

1121-1. Liste des comptes

Chapitre III. Règles d’établissement d’un plan de comptes

1131-1. Principes généraux

1131-3. Signification des terminaisons 1 à 8

1131-4. Signification de la terminaison 9

Chapitre IV. Classification des comptes

1141-1. Comptes de bilan

1141-2. Comptes de résultat

1141-3. Comptes spéciaux

TITRE XII. Fonctionnement des comptes

Chapitre I. Comptes de bilan (Classes 1-5)

Section 1. Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts ...

Comptes 10. Capital et réserves

Comptes 11. Report à nouveau

Comptes 12. Résultat de l’exercice

Comptes 13. Subventions d’investissement

Comptes 14. Provisions réglementées

Comptes 15. Provisions

Comptes 16. Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées

Comptes 17. Dettes rattachées à des participations

Comptes 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Section 2. Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Comptes 20. Immobilisations incorporelles et frais d’établissement

Comptes 21. Immobilisations corporelles

Comptes 22. Immobilisations mises en concession

Comptes 23. Immobilisations en cours, avances et acomptes

Comptes 26. Participations et créances rattachées à des participations

Comptes 27. Autres immobilisations financières

Comptes 28. Amortissements des immobilisations

Comptes 29. Dépréciations des immobilisations

Section 3. Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)

Comptes 39. Dépréciations des stocks et en-cours

Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes 40. Fournisseurs et comptes rattachés

Comptes 41. Clients et comptes rattachés

Comptes 42. Personnel et comptes rattachés

Comptes 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Comptes 44. Etat et autres collectivités publiques

Comptes 45. Groupe et associés

Comptes 46. Débiteurs divers et créditeurs divers

Comptes 47. Comptes transitoires ou d'attente

Comptes 48. Comptes de régularisation

Comptes 49. Dépréciations des comptes de tiers

Section 5. Comptes financiers (Classe 5)

Comptes 50. Valeurs mobilières de placement

Comptes 51. Banques, établissements financiers et assimilés

Comptes 52. Instruments financiers à terme et jetons détenus

Comptes 53. Caisse

Comptes 58. Virements internes

Comptes 59. Dépréciations des comptes financiers

Chapitre II. Comptes de gestion (Classes 6-7)

Section 1. Comptes de charges (Classe 6)

Comptes 60 sauf 603. Achats

Comptes 603. Variation des stock

Comptes 61/62. Autres charges externes

Comptes 63. Impôts, taxes et versements assimilés

Comptes 64. Charges de personnel

Comptes 65. Autres charges de gestion courante

Comptes 66. Charges financières

Comptes 67. Charges exceptionnelles

Comptes 68. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Comptes 69. Participation des salariés - impôts sur les bénéfices et assimilés

Section 2. Comptes de produits (Classe 7)

Comptes 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

Comptes 71. Production stockée (ou déstockage)

Comptes 72. Production immobilisée

Comptes 74. Subventions

Comptes 75. Autres produits de gestion courante

Comptes 76. Produits financiers

Comptes 77. Produits exceptionnels

Comptes 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

Chapitre III. Comptes spéciaux (Classe 8)

Comptes 80. Engagements

Comptes 88. Résultat en instance d'affectation

Comptes 89. Bilan

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