Accès rapide aux articles Accès rapide aux articles 111-1. Champ d’application du règlement relatif au plan comptable général 112-1. Etablissement des comptes annuels 112-2. Bilan (comptes annuels) 112-3. Compte de résultat (comptes annuels) 112-4. Annexe 121-1. Image fidèle 121-2. Comparabilité et continuité d’activité 121-3. Régularité et sincérité 121-4. Prudence 121-5. Permanence des méthodes 122-1. Changements de méthode 122-2. Changement de méthode comptable à l’initiative de l’entité 122-3. Incidence des changements de méthodes comptables 122-4. Définition des estimations comptables 122-5. Changement d’estimation 122-6. Corrections d’erreurs 211-1. Définition d’un actif 211-2. Définition d’un avantage économique futur 211-5. Définition d’une immobilisation incorporelle 211-6. Définition d’une immobilisation corporelle 211-7. Définition d’un stock 211-8. Définition des charges constatées d’avance 212-1. Critères généraux de comptabilisation d’un actif 212-2. Evaluation des coûts d’immobilisation 212-3. Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne 212-4. Immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l’environnement 212-5. Immobilisations louées en crédit-bail 212-6. Eléments d’actif non significatifs 212-7. Immobilisations corporelles constamment renouvelées avec la valeur globale d’importance secondaire 212-8. Valeur résiduelle des éléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations 212-9. Frais d’établissement 212-10. Primes de remboursement d’emprunt 212-11. Frais d’émission d’emprunt 213-1. Règles générales d’évaluation des actifs à la date d’entrée 213-2. Evaluation des actifs reçus à titre d’apports en nature 213-3. Echanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés 213-4. Biens acquis à titre gratuit 213-5. Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères 213-6. Incidence des subventions sur le calcul du coût des biens 213-7. Actifs acquis ou produits pour un coût global 213-8. Eléments du coût d’acquisition initial 213-9. Coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif 213-10. Point de départ de l’attribution des coûts aux immobilisations 213-11. Coûts non attribuables au coût d’acquisition d’une immobilisation 213-12. Coûts supportés lors de l’utilisation effective ou du redéploiement de l’actif 213-13. Opérations comptabilisées en charges 213-14. Coût de production d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même 213-15. Coût de production d’une immobilisation corporelle 213-16. Rattachement des coûts d’emprunt au coût de production d’une immobilisation 213-17. Intégration d’une quote-part d’amortissement au coût d’une immobilisation corporelle 213-18. Incorporation d’une quote-part de charges liée à la sous activité au coût de production d’une immobilisation 213-19. Coûts non attribuables aux dépenses d’entretien et de maintenance 213-20. Coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’une immobilisation corporelle 213-21. Comptabilisation des pièces de rechange et du matériel d’entretien en immobilisations corporelles 213-22. Eléments du coût d’acquisition initial des immobilisations incorporelles 213-23. Point de départ de l’attribution des coûts des immobilisations incorporelles 213-24. Rattachement des coûts d’emprunt aux coûts d’acquisition des immobilisations incorporelles 213-25. Coûts supportés lors de l’utilisation ou du redéploiement de l’actif 213-26. Opérations intervenant avant ou pendant le développement comptabilisés en charges 213-27. Coûts de développement des immobilisations incorporelles 213-28. Rattachement des coûts d’emprunt au coût de développement 213-29. Autres dépenses qui ne répondent pas aux conditions de comptabilisation des coûts d’acquisition 213-30. Coût des stocks 213-31. Coût d’acquisition des stocks 213-32. Coût de production des stocks 213-33. Coût des stocks non fongibles ou spécifiques 213-34. Articles de stocks non identifiables unitairement 213-35. Méthodes d’évaluation du coût des stocks 214-1. Actif immobilisé avec une durée d’utilisation limitée 214-2. Actif immobilisé avec une durée d’utilisation illimitée 214-3. Amortissement des frais de développement et des fonds commerciaux 214-4. Définition du montant amortissable et d’une valeur résiduelle 214-5. Dépréciation d’un actif 214-6. Actifs : autres définitions 214-7. Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice 214-8. Comptabilisation d’amortissements dérogatoires 214-9. Conditions de comptabilisation des éléments constitutifs d’un actif 214-10. Conditions de comptabilisation des dépenses d’entretien 214-11. Amortissement des immobilisations en absence ou insuffisance de bénéfice 214-12. Date de début d’amortissement 214-13. Définition d’un amortissement 214-14. Plan d’amortissement 214-15. Test de dépréciation 214-16. Indices de perte de valeur 214-17. Dépréciation 214-18. Application des règles de dépréciation 214-19. Incidence de la dépréciation sur les résultats 214-20. Non comptabilisation d’une plus-value 214-21. Intégration d’un fonds commercial au résultat de cession d’activité 214-22. Règles générales d’évaluation de dépréciation des stocks 214-23. Contrats de vente ferme 214-24. Cas exceptionnels d’évaluation des stocks 214-25. Evaluation des actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks 214-26. Evaluation des biens fongibles 214-27. Immobilisations corporelles et financières 221-1. Règles générales d’évaluation des titres immobilisés 221-2. Valeur d’entrée en cas de cession partielle 221-3. Titres de participation 221-4. Titres évalués par équivalence 221-5. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.) 221-6. Autres titres immobilisés 221-7. Compensation des plus et moins-values 221-8. Parts de G.I.E. et avances 222-1. Règles générales d’évaluation des titres de placement 223-1. Enregistrements dans la comptabilité du cédant des titres vendus à réméré 223-2. Enregistrements dans la comptabilité du cessionnaire des titres achetés à réméré 223-3. Enregistrements en cas de résolution de la vente des titres 223-4. Opérations de désendettement de fait 223-5. Enregistrements dans la comptabilité de l’entité cédante 223-6. Enregistrements dans la comptabilité de l’entité qui transfère 223-7. Enregistrements dans la comptabilité de l’entité chargée du service de la dette 311-1. Définition d’un capital social 312-1. Subventions d’investissement 313-1. Définition et comptabilisation des provisions réglementées 321-1. Définition d’un passif 321-2. Estimation d’un passif 321-3. Contrepartie d’un passif 321-4. Définition d’une dette 321-5. Définition d’une provision 321-6. Définition d’un passif éventuel 321-7. Produits constatés d’avance 322-1. Conditions de comptabilisation d’un passif 322-2. Comptabilisation des passifs à la clôture de l’exercice 322-3. Comptabilisation de provisions en absence ou insuffisance de bénéfices 322-4. Cas d’absence de fiabilité suffisante 322-5. Comptabilisation d’un passif éventuel 322-6. Gains latents de change 322-7. Dette fournisseur 322-8. Provision pour risques et charges 322-9. Perte sur un contrat 322-10. Coûts de restructuration 322-11. Coûts de restructuration conditionnée par une opération financière 322-12. Pertes d’exploitation futures 322-13. Cas des pensions, retraites et versements assimilés 323-1. Passifs libellés en devises étrangères 323-2. Meilleure estimation des provisions 323-3. Dépenses à prendre en compte pour l’évaluation des passifs 323-4. Effet d’impôt sur les bénéfices 323-5. Provisions pour restructurations 323-6. Prise en compte des évènements futurs dans l’évaluation 323-7. Non prise en compte des profits attendus sur sortie d’actifs 323-8. Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d’actifs 323-9. Produits constatés d’avance 323-10. Valeur d’inventaire des éléments de passif 323-11. Dispositions relatives à l’évaluation des provisions 323-12. Rapport des provisions au résultat 324-1. Constatation de provisions pour pensions, retraites et versements similaires 410-1. Cours de change 420-1. Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks exprimés en monnaie étrangère 420-2. Titres libellés en monnaies étrangères 420-3. Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement cotés et libellés en monnaies étrangères 420-4. Stocks en monnaies étrangères 420-5. Créances et dettes en monnaies étrangères 420-6. Provisions partielles 420-7. Liquidités ou exigibilités immédiates en devises 420-8. Ecarts de conversion 511-1. Comptabilisation en charges 511-2. Enumération des charges 511-3. Détermination du résultat 512-1. Enumération des produits 512-2. Chiffre d’affaires 512-3. Transactions assorties de clauses de réserve de propriété 512-4. Détermination du résultat 513-1. Résultat 513-2. Classement des produits et des charges au compte de résultat 513-3. Bénéfices réalisés 513-4. Passifs 513-5. Résultat exceptionnel 514-1. Impôts, taxes et versements assimilés 515-1. Taux d’impôt applicable 515-2. Régime de l’intégration fiscale 611-1. Définition d’une solution informatique 611-2. Solution informatique porteuse d’avantages économiques futurs 611-3. Solution informatique produite par l’entité 611-4. Production d’une solution informatique : coûts engagés 611-5. Comptabilisation des coûts d’accès aux services nécessaires à l’utilisation d’une solution informatique 611-6. Production d’une solution informatique : coûts directement attribués 611-7. Coûts engagés postérieurement à la mise en service d’une solution informatique 611-8. Amortissement des solutions informatiques 613-1. Définition des indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif 613-2. Conditions de comptabilisation des droits contractuels en cas de mutations de joueurs professionnels 613-3. Règles générales d’évaluation 613-4. Amortissement 613-5. Détermination de la valeur 613-6. Valeur d’usage 613-7. Test de dépréciation 613-8. Comptabilisation d’une dépréciation 613-9. Comptabilisation des indemnités de mutation reçues de la part d’une autre société à objet sportif 614-1. Montants reçus en numéraire au titre du solde de la taxe d’apprentissage 614-2. Montants reçus sous la forme d’équipements ou matériels au titre du solde de la taxe d’apprentissage 615-1. Règles de comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et des unités assimilées 615-2. Obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et détention des quotas 615-3. Définition des quotas d’émission de gaz à effet de serre 615-4. Modèles économiques relatifs aux quotas d’émission de gaz à effet de serre 615-5. Obligation de restitution de quotas d’émission 615-6. Comptabilisation d’un passif relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre 615-7. Quotas d’émission acquis 615-8. Quotas d’émission alloués par l’Etat 615-9. Evaluation des quotas d’émission en stocks à la date de clôture 615-10. Quotas consommés, conservés, plus-values et moins-values de cession 615-11. Comptabilisation à la clôture d’un actif ou d’un passif relatifs aux quotas d’émission de gaz à effet de serre 615-12. Comptabilisation des quotas d’émission dans le cadre du modèle économique « négoce » 615-13. Enregistrement des quotas d’émission au coût d’acquisition 615-14. Evaluation des quotas d’émission à la clôture 615-15. Evaluation distincte des quotas d’émission 615-16. Détention des quotas d’émission 615-17. Comptabilisation des plus-values et moins-values de cession des quotas d’émission 615-18. Comptabilisation de l’amende conformément au code de l’environnement 615-19. Règles relatives à la comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre 615-20. Coût d’entrée 615-21. Suivi en comptabilité matière 616-1. Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie 616-2. Obligation d’économies d’énergie 616-3. Nature de détention des certificats d’économies d’énergie 616-4. Objectifs de détention des certificats d’économies d’énergie 616-5. Conditions de comptabilisation d’un passif lié à l’obligation d’économies d’énergie 616-6. Appréciation de la nature du passif lié à l’obligation d’économies d’énergie 616-7. Evaluation d’un passif lié à l’obligation d’économies d’énergie 616-8. Extinction d’un passif lié à l’obligation d’économies d’énergie 616-9. Traitement comptable de l’obligation de restituer les certificats d’économies d’énergie 616-10. Enregistrement des certificats d’économies d’énergie obtenus ou en cours d’obtention 616-11. Enregistrement des certificats d’économies d’énergie acquis 616-12. Règles d’évaluation des certificats d’économies d’énergie 616-13. Evaluation des certificats d’économies d’énergie à la clôture de l’exercice 616-14. Consommation des certificats d’économies d’énergie 616-15. Sortie des stocks des certificats d’énergie 616-16. Conditions de comptabilisation d’un passif ou d’un stock liés aux obligations d’économies d’énergie 616-17. Suivi en comptabilité matière des certificats d’économies d’énergie 616-18. Comptabilisation du versement au Trésor public prévu au code de l’énergie 616-19. Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie en stocks 616-20. Enregistrement et règles d’évaluation des certificats d’économies d’énergie 616-21. Evaluation des certificats d’économies d’énergie à la clôture de l’exercice 616-22. Traitement comptable des certificats d’économies d’énergie en cas de cession 616-23. Incitation financière en échange de la cession du droit à obtenir des certificats ou du dossier permettant d’obtenir des certificats 617-1. Champ d’application 617-2. Coûts d’acquisition des éléments distincts 617-3. Enregistrement et évaluation des gisements 617-4. Règles de comptabilisation des redevances de fortage 617-5. Comptabilisation à la clôture des redevances de fortage 617-6. Coût de production des matériaux extraits et coût de remise en état du site 618-1. Champ d’application 618-2. Définition des droits au paiement de base 618-3. Enregistrement des droits au paiement de base attribués 618-4. Enregistrement des droits au paiement de base acquis 618-5. Suivi droits au paiement de base en comptabilité matière 618-6. Comptabilisation d’un produit à recevoir au titre du montant des aides 618-7. Champ d’application 618-8. Inscription du fonds agricole résiduel acquis 618-9. Evaluation du fonds agricole résiduel postérieurement à sa date d’entrée 618-10. Définition des biens vivants immobilisés 618-11. Cession des biens vivants immobilisés 618-12. Inscription à l’actif des améliorations des sols et des milieux 618-13. Application des méthodes d’évaluation des stocks 618-14. Evaluation des avances aux cultures 618-15. Contrats d’entraide 619-1. Définition des jetons 619-2. Traitement comptable chez l’émetteur de jetons 619-3. Jetons émis présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse 619-4. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse 619-5. Offre de jetons 619-6. Emission de jetons 619-7. Comptabilisation des produits constatés d’avance sur jetons émis 619-8. Comptabilisation des emprunts et dettes assimilées remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons 619-10. Jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de bons de caisse ou de contrats financiers 619-11. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, détenus en vue d’utiliser les services ou les biens associés 619-12. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d’utilisation des services associés ou de la livraison des biens 619-13. Annulation des jetons 619-14. Rachat et annulation des jetons auto détenus 619-15. Comptabilisation des plus et moins-values de cession des jetons détenus 619-17. Evaluation et comptabilisation des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles 619-18. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons 619-19. Traitement comptable des dérivés sur jetons 621-1. Enregistrement du résultat des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en participation 621-2. Société en participation tenue par un gérant 621-3. Comptabilisation des résultats d’un groupement d’intérêt économique 621-4. Comptabilisation des résultats bénéficiaires et des résultats déficitaires 621-5. Autres communautés d’intérêt 621-6. Evaluation des immobilisations d’une concession de service public ou de travaux publics 621-7. Comptabilisation dans les comptes de l’entité concessionnaire 621-8. Biens mis dans la concession 621-9. Dotations aux amortissements des installations concédées 621-10. Suivi distinct dans les comptes de l’entreprise concessionnaire 621-11. Opérations faites pour le compte de tiers 622-1. Définition d’un contrat à long terme 622-2. Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme 622-3. Méthode à l’avancement avec une estimation fiable du résultat à terminaison 622-4. Méthode à l’avancement sans une estimation fiable du résultat à terminaison 622-5. Critères d’estimation du résultat à terminaison 622-6. Comptabilisation d’une provision pour perte 622-7. Effet de changement de méthode de comptabilisation des contrats à long terme 623-1. Comptabilisation et évaluation des opérations de fiducie 623-2. Fiducie gestion et fiducie sûreté 623-3. Etablissement des comptes annuels au titre de la fiducie 623-4. Transfert d’un actif ou d’un passif de la fiducie 623-5. Comptabilisation d’une contrepartie dans les comptes du constitution de la fiducie 623-6. Distinction d’une contrepartie 623-7. Critère de contrôle 623-8. Transfert des éléments au patrimoine d’affectation de la fiducie 623-9. Chez le fiduciaire 623-10. Comptabilité autonome chez le fiduciaire 623-11. Droits représentatifs des actifs remis en fiducie 623-12. Valeur négative des droits représentatifs des actifs remis en fiducie 623-13. Distribution 623-14. Bénéfice imposable de la fiducie 623-15. Traitement comptable des conséquences de la liquidation de la fiducie 623-16. Comptabilisation de fin de la fiducie 624-1. Dispositions générales 624-2. Champ d’application 624-3. Options sur actions 624-4. Obligation de remise des actions 624-5. Enregistrement d’un passif lié à l’obligation de remise d’actions aux employés 624-6. Emission des actions nouvelles et attribution d’actions gratuites 624-7. Remise des actions acquises par la société 624-8. Plans d’attribution d’actions gratuites et plans d’options d’achat d’actions 624-9. Caractère probable 624-10. Attribution des actions d’une société mère au personnel d’une filiale 624-11. Passif éventuel 624-12. Contrepartie à l’obligation de remise au titre de l’acquisition des actions ou des options d’achat d’actions 624-13. Comptabilisation du passif 624-14. Evaluation du passif 624-15. Comptabilisation et évaluation des actions affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites et aux plans d’options d’achat d’actions 624-16. Reclassement des actions propres 624-17. Frais des plans d’option 625-1. Comptabilisation et évaluation des contrats de garantie financière 625-2. Entités 625-3. Instruments : actifs donnés ou reçus en garantie 625-4. Constituant et bénéficiaire 625-5. Comptabilisation d’une remise en pleine propriété de l’actif 625-6. Règles de comptabilisation 625-7. Comptabilisation chez le consultant 625-8. Comptabilisation chez le bénéficiaire 625-9. Application des dispositions relatives à la comptabilisation 625-10. Comptabilisation chez le consultant 625-11. Dépréciation 625-12. Comptabilisation chez le bénéficiaire 625-13. Dette 625-14. Application des règles de comptabilisation 625-15. Comptabilisation chez le constituant 625-16. Ecritures d’engagements 625-17. Comptabilisation chez le bénéficiaire 625-18. Ecritures d’engagements 626-1. Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés d’entreprises 626-2. Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire 627-1. Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet 628-1. Montants nominaux des contrats 628-2. Primes, soultes initiales ou équivalents 628-3. Appels de marge et dépôts de garantie 628-4. Variations de valeur des contrats 628-5. Détermination de la valeur des contrats 628-6. Définition d’une opération de couverture 628-7. Instrument de couverture 628-8. Elément couvert 628-9. Réduction du risque 628-10. Documentation d’une relation de couverture 628-11. Comptabilité de couverture 628-12. Primes d’options 628-13. Report/déport du change à terme 628-14. Comptabilisation de l’arrêt de la couverture 628-15. Dépréciation et couverture 628-16. Opérations d’optimisation sans prise de risque 628-17. Opérations d’optimisation ayant une composante de prise de risque 628-18. Position ouverte isolée 629-1. Service de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers 629-2. Prêt d’actifs numériques à un prestataire d’actifs numériques par son client 629-3. Services de placement garanti ou de prise ferme d’actifs numériques 710-1. Cadre général 710-2. Opérations de fusions et opérations assimilées 720-1. Comptabilisation des apports 730-1. Entité absorbante, entité bénéficiaire, entité initiatrice et entité cible 740-1. Modalités d’évaluation des apports 741-1. Entités sous contrôle commun et sous contrôle distinct 741-2. Contrôle commun 742-1. Opérations à l’endroit 743-1. Evaluation à la valeur comptable et à la valeur réelle 743-2. Contrôle conjoint 743-3. Dérogation 744-1. Détermination des apports à la valeur réelle 744-2. Détermination des apports à la valeur comptable 744-3. Retraitement des valeurs d’apport réalisé à la valeur comptable 745-1. Traitement du boni et du mali de fusion 745-2. Traitement du boni de fusion 745-3. Détermination du mali de fusion 745-4. Eléments d’un mali de fusion 745-5. Affectation d’un mali technique 745-6. Comptabilisation d’un mali technique 745-7. Amortissement d’un mali technique et rapport au résultat 745-8. Dépréciation d’un mali technique 745-9. Comptabilisation des amortissements et dépréciations du mali 745-10. Cas de cession, d’apport ou d’autres opérations relatives à l’actif 746-1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité bénéficiaire des apports 746-2. Traitement de l’opération dans les comptes des entités détentrices 747-1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité scindée 751-1. Appréciation 751-2. Cas d’effet rétroactif 751-3. Perte 751-4. Calcul d’un mali de fusion à la date d’effet rétroactif de la fusion 752-1. Traitement des opérations réciproques 752-3. Profits et pertes internes 752-4. Traitement des dividendes 752-5. Annulation d’un produit 760-1. Opérations de dissolution par confusion de patrimoine 760-2. Traitement d’un mali et d’un boni 760-3. Rétroactivité 811-1. Pertinence de l’information 811-2. Présentation du compte de résultat en tableau ou en liste 811-3. Subdivision des documents de synthèse 811-4. Arrondis 811-5. Présentation en conformité avec le système de base et présentation simplifiée 811-6. Informations contenues dans l’annexe 811-7. Etablissement de l’annexe pour des micro-entreprises 811-8. Contenu de l’annexe pour les personnes morales 811-9. Contenu de l’annexe des personnes physiques 811-10. Contenu de l’annexe des personnes physiques répondant aux critères de la petite entreprise 811-11. Contenu de l’annexe des personnes physiques ne répondant pas aux critères de la petite entreprise 811-12. Résumé des informations fournies dans l’annexe pour chaque type d’entités 812-1. Comptes annuels des moyennes entreprises 821-1. Modèle de bilan 821-2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes) 822-1. Modèle de bilan 822-2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes) 831-1. Informations sur les règles et les méthodes comptables 831-2. Changement de réglementation, de méthode, d’estimation et correction d’erreurs 831-3. Changement de réglementation comptable et changement de méthode à l’initiative de l’entité 831-4. Nom, siège de l’entité et lieu où des états financiers peuvent être obtenues 832-1. Mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements et aux dépréciations 832-2. Actif immobilisé, amortissements et dépréciations 832-3. Réévaluation des immobilisations corporelles et financières 832-4. Frais de développement, fonds commercial et coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des immobilisations 832-5. Tableau des filiales et participations 832-6. Informations sur la valeur estimative du portefeuille de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 832-7. Etat des stocks et en-cours et des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’acquisition ou de production des stocks et en-cours 832-8. Détail et justification des dépréciations de l’actif circulant 832-9. Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice 832-10. Précisions relatives à l’actif apportées dans l’annexe 832-11. Capital et variation des capitaux propres 832-12. Actions propres, dépréciation des titres annulés, réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions détenues 832-13. Provisions et passifs éventuels 832-14. Provisions significatives et passifs non comptabilisés 832-15. Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice 832-16. Dettes garanties par des sûretés réelles 832-17. Précisions relatives au passif apportées dans l’annexe 832-18. Ventilation du chiffre d’affaires 832-19. Précisions sur la nature et le montant des produits, des charges et des quotes-parts de résultat 832-20. Honoraires des commissaires aux comptes 832-21. Précisions sur la nature des produits et charges inscrits en résultat exceptionnel 833-1. Incidence sur le résultat de l’exercice de modification d’impôt 833-2. Informations sur la nature et le montant des crédits d’impôts 833-3. Corrections exceptionnelles de valeurs des immobilisations et de l’actif circulant 833-4. Autres informations relatives à la fiscalité apportées dans l’annexe 834-1. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées 834-2. Informations au titre des opérations réalisées avec les principaux actionnaires et les organes d’administration, de direction ou de surveillance 835-1. Avances et crédits alloués, engagements de retraite et avantages similaires 835-2. Rémunérations allouées 836-1. Engagements financiers donnés et reçus 836-2. Engagements consentis à l’égard d’entités liées 836-3. Engagements pris en matière de crédit-bail 836-4. Informations additionnelles relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail 836-5. Informations au titre des opérations non inscrites au bilan 837-1. Informations relatives à l’effectif employé 837-2. Répartition des effectifs par catégorie 838-1. Informations fournies par les sociétés émettrices de bons de souscription 838-2. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés 838-3. Certificats de valeurs garanties, de bons de cession de valeur garantie et instruments assimilés 838-4. Informations relatives aux contrats à long terme 838-5. Informations relatives aux opérations d’échange 838-6. Informations relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés 838-7. Informations relatives aux certificats d’économies d’énergie 838-8. Remises accordées à un débiteur par ses créanciers dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises 838-9. Opérations de désendettement de fait 838-10. Informations relatives à la vente à réméré 838-11. Actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation 838-12. Contrats de fiducie 838-13. Informations à donner sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture 838-14. Informations relatives aux fusions et opérations assimilées 838-15. Informations relatives aux jetons émis et les jetons détenus 838-16. Informations relatives aux actifs numériques des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) 838-17. Informations relatives à la formation professionnelle 911-1. Tableau de financement 1011-1. Utilisation de la monnaie et de la langue nationales 1011-2. Documentation 1011-3. Chemin de révision 1011-4. Organisation de la comptabilité informatisée 1011-5. Plan de comptes 1021-1. Livres comptables 1021-2. Fonctionnement des livres comptables 1021-3. Inventaire 1031-1. Partie double 1031-2. Enregistrement par jour et par opération 1031-3. Enregistrement définitif 1031-4. Procédure de clôture 1032-1. Mentions minimales d’un enregistrement 1032-2. Pièces justificatives 1111-1. Résumé du plan de comptes 1121-1. Liste des comptes 1131-1. Principes généraux 1131-3. Signification des terminaisons 1 à 8 1131-4. Signification de la terminaison 9 1141-1. Comptes de bilan 1141-2. Comptes de résultat 1141-3. Comptes spéciaux
