Les entités émettrices de certificats de valeur garantie, de bons de cession de valeur garantie et instruments assimilés mentionnent dans l’annexe, entre l’émission des titres et leur échéance :
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la valeur de marché des titres à la date d’établissement des comptes ;
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le nombre de titres non rachetés pour annulation à cette date ;
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les caractéristiques des titres émis ;
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le montant maximum des engagements représentés par la garantie.
