838-4. Informations relatives aux contrats à long terme

L’entité décrit les modalités d’application des principes comptables relatifs aux contrats à long terme, le cas échéant par catégorie de contrats, en précisant notamment :

  • l’inclusion éventuelle, dans les charges imputables, de charges financières ;

  • le montant des provisions pour pertes à terminaison ainsi que leur variation au cours de l’exercice ;

  • dans le cas où l’entité n’est pas en mesure de déterminer la provision correspondant à l’hypothèse de perte la plus probable, la description du risque additionnel mesuré par rapport à l’hypothèse de perte la plus faible ;

  • dans le cas où l’entité n’est pas en mesure d’estimer de façon raisonnable le montant d’une quelconque provision pour perte à terminaison, l’existence et la nature de l’incertitude ;

  • la méthode de calcul du pourcentage d’avancement lorsque l’entité applique la méthode à l’avancement ;

  • la prise en compte éventuelle, pour la détermination de l’effet du changement de méthode, de l’estimation du résultat à terminaison à la clôture de l’exercice du changement.