TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiairesCHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuelsSection 8. Autres informations838-17. Informations relatives à la formation professionnelle

838-17. Informations relatives à la formation professionnelle

L’entité peut mentionner les informations suivantes relatives à la formation professionnelle :

  1. Montant consacré à la formation professionnelle :

    • au cours de l’exercice ;

    • au cours de l’exercice précédent ;

    • au cours des trois derniers exercices en indiquant le cumul amorti sur trois exercices.

      Ce montant est décomposé par type de formation ;

  1. Répartition de ce montant dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si la formation est immobilisée au regard des dispositions des articles 213-8 et 213-22) ;

  2. Montant consacré à la formation professionnelle rapporté à la masse salariale ;

  3. Nombre d’heures de formation ;

  4. Part des effectifs ayant bénéficié d’une formation au cours de l’exercice.