Il est fait mention dans l’annexe du constituant :
-
la nature des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation ;
-
le montant des engagements donnés au titre des actifs donnés en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation ;
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le montant des actifs donnés en garantie remis en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation.
Il est fait mention dans l’annexe du bénéficiaire :
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la nature des actifs reçus en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation ;
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le montant des engagements reçus au titre des actifs reçus en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation ;
-
le montant des actifs reçus en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation.
