838-1. Informations fournies par les sociétés émettrices de bons de souscription

L’annexe mentionne les informations suivantes :

1. 1. Bons de souscription de titres en capital jusqu’à la date de péremption des bons :

• • • modalités d’émission : montant de l’émission, nombre de bons, prix d’exercice, date limite d’exercice ;

    • mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montant reçus, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, augmentation de capital potentielle en nombre d’actions et en valeur, évolution des cours des bons et des actions ;

    • effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action.

1. 2. Bons de souscription d’obligations jusqu’à la date de péremption des bons :

• • • modalités d’émission : montant de l’émission, nombre de bons, prix d’exercice, date limite d’exercice ;

    • mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montant reçu, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, nouvel emprunt potentiel en valeur et en nombre d’obligations, évolution des cours des bons et des obligations.

1. 3. Obligations à bons de souscription d’obligations jusqu’à l’échéance des obligations et à la date de péremption des bons :

• • • modalités d’émission : montant de l’émission, nombre et valeur nominale des obligations, modalités de remboursement, taux d’intérêt, nombre de bons, prix d’exercice, date limite d’exercice ;

    • mouvements sur les obligations : nombre d’obligations en circulation, encours, nombre d’obligations rachetées ou amorties dans l’annexe, incidence éventuelle sur le résultat du rachat d’obligations, évolution des cours des obligations pendant l’exercice écoulé ;

    • mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montant reçu, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, évolution des cours des bons.

1. 4. Obligations à bons de souscription d’actions jusqu’à l’échéance des obligations et à la date de péremption des bons :

• • • modalités d’émission : montant de l’émission, nombre et valeur nominale des obligations, modalités de remboursement, taux d’intérêt, nombre de bons et prix d’exercice, date limite d’exercice ;

    • mouvements sur les obligations : nombre d’obligations en circulation, encours, nombre d’obligations rachetées ou amorties dans l’exercice, incidence éventuelle sur le résultat du rachat d’obligations, évolution des cours des obligations pendant l’exercice écoulé ;

    • mouvements sur les bons : nombre de bons exercés, montant reçu, nombre de bons rachetés et annulés, nombre de bons en circulation, augmentation de capital potentielle en nombre d’actions et en valeur, évolution des cours des bons et des actions ;

    • effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action.

1. 5. Actions à bons de souscription d’actions jusqu’à la date de péremption de ces bons : mêmes informations que celles prévues au a) du présent article.