Outre les informations prévues aux articles 836-1 à 836-4, l’entité mentionne dans l’annexe une information relative aux autres opérations non inscrites au bilan.
Constitue une opération non inscrite au bilan toute transaction ou tout accord entre une société et une ou plusieurs autres entités, même non constituées en sociétés, qui présentent des risques et des avantages significatifs pour une société non traduits au bilan et dont la connaissance est nécessaire à l’appréciation de la situation financière de la société.
Les notions de risques et avantages pour la société sont appréciés selon les critères suivants :
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la société supporte des risques relatifs à une opération lorsqu’elle est potentiellement exposée à une sortie de ressources liée à l’opération ;
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la société a la capacité de bénéficier d’avantages lorsqu’elle a droit directement ou indirectement aux flux de ressources positives générés par l’opération.
Dès lors que l’opération est susceptible d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’entité, une information est fournie comportant :
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une description de la nature et des objectifs de l’opération ;
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l’indication du montant des risques et avantages attendus de l’opération sur toute la durée de l’accord ;
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l’indication des garanties données dans le cadre de l’opération ;
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toute autre information utile à la bonne compréhension de l’opération.
Pour présenter les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant.
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